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Juriste Ethique & Compliance - Corporate & RGPD H/F

Offre d'emploi : Juriste Ethique & Compliance - Corporate & RGPD H/F

  • Recruteur : Michael Page
  • Publié : 29/04/2025
  • Région : Vitry-sur-Seine (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.

Michael Page Juridique et Fiscal accompagne ses clients dans le recrutement de leurs cadres juridiques (Paralégal, Juriste, Fiscaliste, Contract Manager, Responsable et Directeur) en CDI. Notre équipe, entièrement issue du monde juridique, intervient sur la France entière et sera votre meilleur partenaire quels que soient votre secteur d'activité et la spécialité recherchée.


Notre client, un Groupe constitué de plusieurs Pôles (travaux publics, environnement, hygiène, etc.) en forte croissance, recherche un Juriste Ethique, Compliance, Corporate et RGPD en CDI. Le poste est basé à Vitry-sur-Seine.
 

Vos missions sont :



  • Assurer le suivi et les mises à jour du déploiement du programme éthique et compliance au sein des différentes entités notamment effectuer les mises à jour de la documentation, s'assurer de la conformité du programme au regard des réglementations, identifier les axes d'amélioration et décliner les actions correctives nécessaires au déploiement du programme de conformité,

  • Conseiller sur les problématiques liées à la mise oeuvre de la loi sapin II, élaborer les tableaux de bord, rédiger un rapport d'activité et valider les rapports de conformité semestriels. S'assurer du suivi de la formation des collaborateurs et application des procédures de conformité,

  • Assurer le suivi Corporate des entités : Mise à jour et actualisation du tableau de bord, création/modification des sociétés, modification des organes de gouvernance, modifications statutaires, cession de titres, modifications du capital, suivi des formalités,

  • Accompagner le déploiement de la conformité du dispositif RGPD : Effectuer les mises à jour de la documentation, identifier les actions correctives, intervenir en support et conseil auprès des entités, établir les rapports de conformité, suivre les formations des collaborateurs,

  • Animer la veille juridique à destination des entités : Évolutions législatives, réglementaires, jurisprudence.

Vous êtes titulaire d'un master II en droit des affaires/droit des sociétés avec une orientation compliance et éthique minimum. Vous avez une expérience d'au moins 3 ans en compliance, corporate et avez une connaissance de la réglementation RGPD. Vous maîtrisez l'anglais. Vous savez faire preuve de rigueur, d'esprit d'analyse, d'écoute. Vous avez un excellent relationnel, êtes réactif et autonome. N'attendez plus, postulez car ce poste est pour vous.
 

Télétravail possible - Esprit entrepreneurial - Véhicule de fonction.

Description de l'annonce :


Michael Page Juridique et Fiscal accompagne ses clients dans le recrutement de leurs cadres juridiques (Paralégal, Juriste, Fiscaliste, Contract Manager, Responsable et Directeur) en CDI. Notre équipe, entièrement issue du monde juridique, intervient sur la France entière et sera votre meilleur partenaire quels que soient votre secteur d'activité et la spécialité recherchée.


Notre client, un Groupe constitué de plusieurs Pôles (travaux publics, environnement, hygiène, etc.) en forte croissance, recherche un Juriste Ethique, Compliance, Corporate et RGPD en CDI. Le poste est basé à Vitry-sur-Seine.
 

Vos missions sont :



  • Assurer le suivi et les mises à jour du déploiement du programme éthique et compliance au sein des différentes entités notamment effectuer les mises à jour de la documentation, s'assurer de la conformité du programme au regard des réglementations, identifier les axes d'amélioration et décliner les actions correctives nécessaires au déploiement du programme de conformité,

  • Conseiller sur les problématiques liées à la mise oeuvre de la loi sapin II, élaborer les tableaux de bord, rédiger un rapport d'activité et valider les rapports de conformité semestriels. S'assurer du suivi de la formation des collaborateurs et application des procédures de conformité,

  • Assurer le suivi Corporate des entités : Mise à jour et actualisation du tableau de bord, création/modification des sociétés, modification des organes de gouvernance, modifications statutaires, cession de titres, modifications du capital, suivi des formalités,

  • Accompagner le déploiement de la conformité du dispositif RGPD : Effectuer les mises à jour de la documentation, identifier les actions correctives, intervenir en support et conseil auprès des entités, établir les rapports de conformité, suivre les formations des collaborateurs,

  • Animer la veille juridique à destination des entités : Évolutions législatives, réglementaires, jurisprudence.

Vous êtes titulaire d'un master II en droit des affaires/droit des sociétés avec une orientation compliance et éthique minimum. Vous avez une expérience d'au moins 3 ans en compliance, corporate et avez une connaissance de la réglementation RGPD. Vous maîtrisez l'anglais. Vous savez faire preuve de rigueur, d'esprit d'analyse, d'écoute. Vous avez un excellent relationnel, êtes réactif et autonome. N'attendez plus, postulez car ce poste est pour vous.
 

Télétravail possible - Esprit entrepreneurial - Véhicule de fonction.

Informations complémentaires :
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Village-justice Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Village-justice Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux