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Juriste gestion d'actifs H/F

Offre d'emploi : Juriste gestion d'actifs H/F

  • Posted by : Autorité des Marchés Financiers
  • Posted date : 25/04/2025
  • Location : Paris (Ile de France region)
  • Job Type : Undated contract
L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un monde d'opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d'accueillir, accompagner et développer les talents d'aujourd'hui et de demain. 

Votre contexte

La Direction de la gestion d'actifs, composée de près de 90 collaborateurs, est en charge de la protection de l'épargne investie en placements collectifs et de la supervision des distributeurs d'instruments financiers. Ses missions couvrent l'agrément et le suivi des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs et le suivi des autres prestataires commercialisant des instruments financiers (prestataires de services d'investissement, conseillers en investissements financiers et prestataires de services de financement participatif). Les équipes sont par ailleurs fortement impliquées dans l'élaboration et le suivi de la réglementation, y compris au plan international, en liaison avec d'autres directions de l'AMF.
L'industrie de la gestion d'actifs ayant connu de profondes mutations ces dernières années, y compris dans le contexte des initiatives en matière de finance durable et sur les crypto-actifs, le secteur des prestataires de services d'investissement et de la gestion d'actifs est extrêmement dynamique et innovant.

Votre mission

Sous la direction du directeur de la division en charge de l’expertise et dans un contexte d’actualité réglementaire riche (MICA, AIFM 2, Retail Investment Strategy, etc.), vous assurerez notamment les fonctions suivantes : 

  • Elaborer des réponses à des demandes de consultation interne ou en provenance de professionnels sur les questions d’application de la réglementation, en particulier dans le cadre des dossiers d’agrément et de suivi des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs ;
  • Participer aux processus de rédaction de la réglementation et de la doctrine, en lien le cas échéant avec les autres directions et institutions/entités concernées (Direction générale du Trésor, ACPR, associations professionnelles, etc.) ;
  • Rédiger des notes de présentation sur des sujets intéressant la réglementation des prestataires de services d’investissement (y compris les sociétés de gestion de portefeuille), des conseillers en investissements financiers, des prestataires de services de financement participatif, des placements collectifs et de leur commercialisation, des prestataires de services sur crypto-actifs ou encore des biens divers ;
  • Contribuer aux travaux de construction de l’expertise et de partage de la connaissance au sein de la Direction de la gestion d’actifs et de l’AMF.
  • Le périmètre large des thématiques abordées, la diversité des interlocuteurs internes et externes et le caractère stratégique des sujets traités pour la protection des épargnants et l’attractivité de la Place de Paris en font un poste valorisant.

 

Votre profil

Vous disposez d’une formation juridique de type Master II en droit financier et avez acquis au moins 4 années d’expérience au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit financier ou d’un service juridique au sein d’un établissement financier qui vous ont permis d’acquérir une bonne compréhension du cadre réglementaire de la gestion d’actifs.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

  • Grande rigueur d’analyse
  • Sens du travail en équipe et capacité au travail transversal
  • Compréhension aisée et pratique de l’anglais
  • Capacités rédactionnelles (précision et sens pédagogique)
  • Curiosité intellectuelle

Poste en CDI, basé place de la Bourse (Paris 2ème), avec télétravail.

Description de l'annonce :

L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un monde d'opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d'accueillir, accompagner et développer les talents d'aujourd'hui et de demain. 

Votre contexte

La Direction de la gestion d'actifs, composée de près de 90 collaborateurs, est en charge de la protection de l'épargne investie en placements collectifs et de la supervision des distributeurs d'instruments financiers. Ses missions couvrent l'agrément et le suivi des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs et le suivi des autres prestataires commercialisant des instruments financiers (prestataires de services d'investissement, conseillers en investissements financiers et prestataires de services de financement participatif). Les équipes sont par ailleurs fortement impliquées dans l'élaboration et le suivi de la réglementation, y compris au plan international, en liaison avec d'autres directions de l'AMF.
L'industrie de la gestion d'actifs ayant connu de profondes mutations ces dernières années, y compris dans le contexte des initiatives en matière de finance durable et sur les crypto-actifs, le secteur des prestataires de services d'investissement et de la gestion d'actifs est extrêmement dynamique et innovant.

Votre mission

Sous la direction du directeur de la division en charge de l’expertise et dans un contexte d’actualité réglementaire riche (MICA, AIFM 2, Retail Investment Strategy, etc.), vous assurerez notamment les fonctions suivantes : 

  • Elaborer des réponses à des demandes de consultation interne ou en provenance de professionnels sur les questions d’application de la réglementation, en particulier dans le cadre des dossiers d’agrément et de suivi des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs ;
  • Participer aux processus de rédaction de la réglementation et de la doctrine, en lien le cas échéant avec les autres directions et institutions/entités concernées (Direction générale du Trésor, ACPR, associations professionnelles, etc.) ;
  • Rédiger des notes de présentation sur des sujets intéressant la réglementation des prestataires de services d’investissement (y compris les sociétés de gestion de portefeuille), des conseillers en investissements financiers, des prestataires de services de financement participatif, des placements collectifs et de leur commercialisation, des prestataires de services sur crypto-actifs ou encore des biens divers ;
  • Contribuer aux travaux de construction de l’expertise et de partage de la connaissance au sein de la Direction de la gestion d’actifs et de l’AMF.
  • Le périmètre large des thématiques abordées, la diversité des interlocuteurs internes et externes et le caractère stratégique des sujets traités pour la protection des épargnants et l’attractivité de la Place de Paris en font un poste valorisant.

 

Votre profil

Vous disposez d’une formation juridique de type Master II en droit financier et avez acquis au moins 4 années d’expérience au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit financier ou d’un service juridique au sein d’un établissement financier qui vous ont permis d’acquérir une bonne compréhension du cadre réglementaire de la gestion d’actifs.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

  • Grande rigueur d’analyse
  • Sens du travail en équipe et capacité au travail transversal
  • Compréhension aisée et pratique de l’anglais
  • Capacités rédactionnelles (précision et sens pédagogique)
  • Curiosité intellectuelle

Poste en CDI, basé place de la Bourse (Paris 2ème), avec télétravail.

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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
D'un an à moins de 2 ans29302 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans37000 euros11 à 50 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans à moins de 20 ans90000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans105000 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans25800 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux