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Juriste propriété littéraire et artistique f/h

Offre d'emploi : Juriste propriété littéraire et artistique f/h

  • Recruteur : Fyte
  • Publié : 07/04/2025
  • Région : Les Epesses (Pays de la Loire)
  • Type de contrat : C.D.I.

Fyte RH & Juridique est spécialisé dans le sourcing, l'évaluation et le recrutement en CDI et CDD de talents juridiques et RH en France. Fyte RH & Juridique propose des services innovants et se positionne comme un relais entre les besoins spécifiques de ses clients et les aspirations des candidats en recherche d'un nouveau challenge. Chacun de nos consultants est spécialisé par secteur et par fonction.

Notre client est un complexe de loisirs français de renommée internationale.

Il recherche un Juriste Propriété littéraire et artistique F/H.

Directement rattaché au directeur juridique, et intervenant au sein d'une équipe structurée, le Juriste Propriété littéraire et artistique F/H aura la fonction stratégique d'être référent des sujets liés à la propriété intellectuelle des activités du groupe.

Il aura notamment pour missions :

  • Pilotage et sécurisation des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, marques) et des droits connexes (droits de la personnalité notamment droits à l'image)
  • Négociation et contractualisation avec les ayants droit
  • Rédaction de clauses et de contrats de propriété intellectuelle spécifiques (contrats d'auteur de toute sorte, contrats d'artiste, contrats de musique, licences de marques, etc.)
  • Formation et accompagnement des équipes opérationnelles dans la mise en place des process
  • Aide juridique au déploiement des projets à l'international
  • Rédaction de contrats de tous types (fournisseurs, partenariats, intra-groupes, etc.)
  • Veille juridique
  • Possibilité de management d'un juriste junior en fonction de l'expérience du candidat recruté.

De formation Bac + 5 Droit de la propriété intellectuelle, vous disposez de 5 ans d'expérience minimum à un poste similaire.

Vous disposez de solides compétences en matière de propriété intellectuelle / propriété littéraire et artistique.

Vous disposez idéalement d'une expérience dans le secteur du spectacle vivant.

La maîtrise de l'anglais serait un plus.

Si vous souhaitez rejoindre un environnement bienveillant et challengeant, n'hésitez pas à m'adresser votre candidature.

Description de l'annonce :


Fyte RH & Juridique est spécialisé dans le sourcing, l'évaluation et le recrutement en CDI et CDD de talents juridiques et RH en France. Fyte RH & Juridique propose des services innovants et se positionne comme un relais entre les besoins spécifiques de ses clients et les aspirations des candidats en recherche d'un nouveau challenge. Chacun de nos consultants est spécialisé par secteur et par fonction.

Notre client est un complexe de loisirs français de renommée internationale.

Il recherche un Juriste Propriété littéraire et artistique F/H.

Directement rattaché au directeur juridique, et intervenant au sein d'une équipe structurée, le Juriste Propriété littéraire et artistique F/H aura la fonction stratégique d'être référent des sujets liés à la propriété intellectuelle des activités du groupe.

Il aura notamment pour missions :

  • Pilotage et sécurisation des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, marques) et des droits connexes (droits de la personnalité notamment droits à l'image)
  • Négociation et contractualisation avec les ayants droit
  • Rédaction de clauses et de contrats de propriété intellectuelle spécifiques (contrats d'auteur de toute sorte, contrats d'artiste, contrats de musique, licences de marques, etc.)
  • Formation et accompagnement des équipes opérationnelles dans la mise en place des process
  • Aide juridique au déploiement des projets à l'international
  • Rédaction de contrats de tous types (fournisseurs, partenariats, intra-groupes, etc.)
  • Veille juridique
  • Possibilité de management d'un juriste junior en fonction de l'expérience du candidat recruté.

De formation Bac + 5 Droit de la propriété intellectuelle, vous disposez de 5 ans d'expérience minimum à un poste similaire.

Vous disposez de solides compétences en matière de propriété intellectuelle / propriété littéraire et artistique.

Vous disposez idéalement d'une expérience dans le secteur du spectacle vivant.

La maîtrise de l'anglais serait un plus.

Si vous souhaitez rejoindre un environnement bienveillant et challengeant, n'hésitez pas à m'adresser votre candidature.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : FR867560
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
Plus de 20 ans63000 euros501 à 1000 personnesProvince
Plus de 20 ans57000 euros1001 à 3000 personnesProvince
Moins d'un an30000 euros51 à 250 personnesProvince
De 2 ans à moins de 3 ans27000 euros1 à 3 personnesProvince
De 15 ans à moins de 20 ans66700 euros51 à 250 personnesProvince
[ Voir tous les profils ]
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Par Rachel Nakache, Avocat. 2025-05-14 14:00:00 Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Village-justice Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. Par Romain Daubié, Avocat. 2025-04-30 12:00:00 Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. Village-justice Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ? Par Laurent Latapie, Avocat. Par Laurent Latapie, Avocat. 2025-04-15 11:00:00 Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire ne serait-il pas plus judicieux ? Est-il possible de cumuler sauvegarde et redressement judiciaire ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 septembre 2023, N°21-19.459 et qui vient aborder la problématique de la date à prendre en considération pour établir la date de cessation des paiements alors qu'un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié. Quels sont les faits ? Dans cette affaire, la banque avait consenti, par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ? Par Laurent Latapie, Avocat. Village-justice Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire ne serait-il pas plus judicieux ? Est-il possible de cumuler sauvegarde et redressement judiciaire ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 septembre 2023, N°21-19.459 et qui vient aborder la problématique de la date à prendre en considération pour établir la date de cessation des paiements alors qu'un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié. Quels sont les faits ? Dans cette affaire, la banque avait consenti, par (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux