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Offre de stage – Droits fondamentaux des étrangers 2ème SEMESTRE 2025

Offre d'emploi : Offre de stage – Droits fondamentaux des étrangers 2ème SEMESTRE 2025

  • Recruteur : Défenseur des Droits
  • Publié : 21/03/2025
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La Direction Protection des droits - affaires publiques traite les réclamations adressées au Défenseur des droits dans les domaines de l’emploi public, de la protection sociale, des droits fondamentaux des étrangers et des services publics. Il comprend 4 pôles.

 Le pôle Droits fondamentaux des étrangers est chargé de l’instructions des dossiers dans les domaines de l’entrée, du séjour, et de l’éloignement des étrangers ; des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés (le Défenseur des droits n’intervient pas sur le fond de la demande d’asile) ; de l’accès des étrangers aux droits fondamentaux et aux services publics, et notamment les questions relatives à l’accès aux soins, à la domiciliation, aux autorisations de travail, à l’hébergement d’urgence et à la protection sociale ; des discriminations fondées sur la nationalité. Le pôle instruit les réclamations afin d’obtenir une amélioration de la situation de la personne ou une résolution du litige par voie de médiation ou contentieuse, et contribue à informer et/ou orienter les réclamants. Il prépare également les recommandations générales, avis et rapports du Défenseur des droits relatifs aux droits des étrangers

 


Mission

Référence de l’offre de stage : DPDAP - DFDE Juillet 2025

â–ºDurée du stage : 6 mois

â–ºDébut du stage : 07/07/2025

â–ºPériode du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

â–ºSite d’implantation : 3 place de Fontenoy-UNESCO - 75007 Paris

â–ºDirection : Protection des droits - affaires publiques

â–º Pôle : Droits fondamentaux des étrangers

Missions confiées aux stagiaires : Pleinement intégré.e.s au sein du pôle Droits fondamentaux des étrangers, les stagiaires participeront activement au traitement et à l’instruction approfondie des dossiers et seront amené.e.s, dans ce cadre, à rédiger des courriers, projets d’avis, notes et décisions juridiques. Des recherches documentaires pourront également leur être ponctuellement demandées.

Les stagiaire.s, seront en charge de dossiers concernant l’ensemble des thématiques traitées par le pôle. Ils/elles travailleront systématiquement en binôme avec un.e juriste du pôle, selon les thématiques concernées, sous la supervision d’un juriste de l’équipe qui sera leur maître de stage.


Profil

 Profil souhaité : étudiant.e ou avocat.e stagiaire disposant au minimum d’un Master 2 en droit et d’une solide connaissance des droits fondamentaux.

â–ºCompétences requises :

-      Connaissances en droit public et/ou en droit des étrangers

-      Des connaissances en protection sociale seront également valorisées

-      Intérêt pour la thématique des droits fondamentaux des étrangers

-      Esprit d’analyse et de synthèse

-      Bonnes capacités rédactionnelles

-      Maîtrise des outils informatiques

-      Aptitude à travailler en équipe

-      Une expérience antérieure d’assistant.e de justice, en cabinet d’avocats, au sein d’une association spécialisée en droit des étrangers ou une formation complémentaire sur les droits fondamentaux serait un atout.

information et candidature :

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidat.e.s reconnu.e.s travailleuses et travailleurs handicapé.e.s.

Description de l'annonce :

À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La Direction Protection des droits - affaires publiques traite les réclamations adressées au Défenseur des droits dans les domaines de l’emploi public, de la protection sociale, des droits fondamentaux des étrangers et des services publics. Il comprend 4 pôles.

 Le pôle Droits fondamentaux des étrangers est chargé de l’instructions des dossiers dans les domaines de l’entrée, du séjour, et de l’éloignement des étrangers ; des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés (le Défenseur des droits n’intervient pas sur le fond de la demande d’asile) ; de l’accès des étrangers aux droits fondamentaux et aux services publics, et notamment les questions relatives à l’accès aux soins, à la domiciliation, aux autorisations de travail, à l’hébergement d’urgence et à la protection sociale ; des discriminations fondées sur la nationalité. Le pôle instruit les réclamations afin d’obtenir une amélioration de la situation de la personne ou une résolution du litige par voie de médiation ou contentieuse, et contribue à informer et/ou orienter les réclamants. Il prépare également les recommandations générales, avis et rapports du Défenseur des droits relatifs aux droits des étrangers

 


Mission

Référence de l’offre de stage : DPDAP - DFDE Juillet 2025

â–ºDurée du stage : 6 mois

â–ºDébut du stage : 07/07/2025

â–ºPériode du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

â–ºSite d’implantation : 3 place de Fontenoy-UNESCO - 75007 Paris

â–ºDirection : Protection des droits - affaires publiques

â–º Pôle : Droits fondamentaux des étrangers

Missions confiées aux stagiaires : Pleinement intégré.e.s au sein du pôle Droits fondamentaux des étrangers, les stagiaires participeront activement au traitement et à l’instruction approfondie des dossiers et seront amené.e.s, dans ce cadre, à rédiger des courriers, projets d’avis, notes et décisions juridiques. Des recherches documentaires pourront également leur être ponctuellement demandées.

Les stagiaire.s, seront en charge de dossiers concernant l’ensemble des thématiques traitées par le pôle. Ils/elles travailleront systématiquement en binôme avec un.e juriste du pôle, selon les thématiques concernées, sous la supervision d’un juriste de l’équipe qui sera leur maître de stage.


Profil

 Profil souhaité : étudiant.e ou avocat.e stagiaire disposant au minimum d’un Master 2 en droit et d’une solide connaissance des droits fondamentaux.

â–ºCompétences requises :

-      Connaissances en droit public et/ou en droit des étrangers

-      Des connaissances en protection sociale seront également valorisées

-      Intérêt pour la thématique des droits fondamentaux des étrangers

-      Esprit d’analyse et de synthèse

-      Bonnes capacités rédactionnelles

-      Maîtrise des outils informatiques

-      Aptitude à travailler en équipe

-      Une expérience antérieure d’assistant.e de justice, en cabinet d’avocats, au sein d’une association spécialisée en droit des étrangers ou une formation complémentaire sur les droits fondamentaux serait un atout.

information et candidature :

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidat.e.s reconnu.e.s travailleuses et travailleurs handicapé.e.s.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : 3tpq18hz8q
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 months
  • Date d'entrée en poste (à partir de) : 07/07/2025 07/07/2025
  • Fonction : Autres: enseignement, édition...
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Village-justice Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux