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Offre de stage – protection des droits- relations avec les usagers – 2ème semestre 2025

Offre d'emploi : Offre de stage – protection des droits- relations avec les usagers – 2ème semestre 2025

  • Recruteur : Défenseur des Droits
  • Publié : 26/03/2025
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Présentation de la direction et du pôle

La direction « Protection des droits- Relations avec les usagers » compte 45 personnes (26 agents, 4 juristes stagiaires et 15 prestataires).

Elle a pour mission d’analyser l’ensemble des réclamations adressées à l’institution (environ 35.000 en 2022), de les traiter directement ou de les orienter vers les pôles d’instruction spécialisés ou les délégués territoriaux.

Elle veille à la bonne répartition des dossiers entre le siège et le réseau des délégués (plus de 560 bénévoles du Défenseur des droits) qui tiennent des permanences d'accueil du public dans plus de 870 lieux d'accès au droit.

Enfin, elle pilote et coordonne l’activité et des plateformes téléphoniques généraliste (09 69 39 00 00) et spécialisées (39.28 sur les discriminations et 31.41 pour les détenus).


Mission

Durée du stage : 6 mois

Début du stage : 07/07/2025

Période du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

Lieu du stage : 3 place Fontenoy - 75007 Paris

Direction : Protection des droits – Relations avec les usagers

Vos missions

Vous êtes chargé(e) de :

 -                Participer à la réunion quotidienne (UTTR) au cours de laquelle il est procédé à l’analyse juridique des réclamations adressées au Défenseur des droits

-                Pré-instruire des dossiers incomplets : recueil d’informations complémentaires adaptées auprès du réclamant, gestion d’un portefeuille de dossiers 

-                Instruire et traiter des dossiers (irrecevabilités, réorientations, règlements amiables…)

-                Assurer une veille juridique

-                Apporter conseil, orientation et information aux délégués

-                Participer aux formations et échanges avec les pôles spécialisés

 


Profil

Profil souhaité

Diplôme : Master 2 en droit public ou sciences humaines et sciences sociales ou Sciences po

 Compétences requises :

-        Connaissance des Services publics français

-        Maîtrise des outils informatiques

-        Autonomie et réactivité

 Information et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

 Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidats(es) reconnus(es) travailleurs handicapés.

Description de l'annonce :

À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Présentation de la direction et du pôle

La direction « Protection des droits- Relations avec les usagers » compte 45 personnes (26 agents, 4 juristes stagiaires et 15 prestataires).

Elle a pour mission d’analyser l’ensemble des réclamations adressées à l’institution (environ 35.000 en 2022), de les traiter directement ou de les orienter vers les pôles d’instruction spécialisés ou les délégués territoriaux.

Elle veille à la bonne répartition des dossiers entre le siège et le réseau des délégués (plus de 560 bénévoles du Défenseur des droits) qui tiennent des permanences d'accueil du public dans plus de 870 lieux d'accès au droit.

Enfin, elle pilote et coordonne l’activité et des plateformes téléphoniques généraliste (09 69 39 00 00) et spécialisées (39.28 sur les discriminations et 31.41 pour les détenus).


Mission

Durée du stage : 6 mois

Début du stage : 07/07/2025

Période du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

Lieu du stage : 3 place Fontenoy - 75007 Paris

Direction : Protection des droits – Relations avec les usagers

Vos missions

Vous êtes chargé(e) de :

 -                Participer à la réunion quotidienne (UTTR) au cours de laquelle il est procédé à l’analyse juridique des réclamations adressées au Défenseur des droits

-                Pré-instruire des dossiers incomplets : recueil d’informations complémentaires adaptées auprès du réclamant, gestion d’un portefeuille de dossiers 

-                Instruire et traiter des dossiers (irrecevabilités, réorientations, règlements amiables…)

-                Assurer une veille juridique

-                Apporter conseil, orientation et information aux délégués

-                Participer aux formations et échanges avec les pôles spécialisés

 


Profil

Profil souhaité

Diplôme : Master 2 en droit public ou sciences humaines et sciences sociales ou Sciences po

 Compétences requises :

-        Connaissance des Services publics français

-        Maîtrise des outils informatiques

-        Autonomie et réactivité

 Information et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

 Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidats(es) reconnus(es) travailleurs handicapés.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : mgi7e29vir
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Date d'entrée en poste (à partir de) : 07/07/2025 07/07/2025
  • Fonction : Autres: enseignement, édition...
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Village-justice Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux