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Offre de stage DPDAP services publics – 2nd semestre 2025

Offre d'emploi : Offre de stage DPDAP services publics – 2nd semestre 2025

  • Recruteur : Défenseur des Droits
  • Publié : 20/03/2025
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

 La Direction « Protection des droits-Affaires publiques » traite des réclamations adressées au Défenseur des droits dans les domaines de l’emploi public, la protection sociale, les droits fondamentaux des étrangers et les services publics. Il comprend 4 pôles.

 Le pôle services publics instruit les réclamations individuelles mettant en cause une administration, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d’une mission de service public. Il intervient dans des matières particulièrement diversifiées : agriculture, domaine public, économie, énergie, enseignement supérieur, VAE, environnement, expropriation, marchés publics, police administrative, professions réglementées, responsabilité administrative, services publics locaux, transports publics, travaux publics, urbanisme, logement social/DALO, fiscalité et affaires douanières.


Mission

â–ºDurée du stage : 6 mois

â–ºDébut du stage : 07/07/2025

â–ºPériode du stage : Du 07/07/2025 au 31/12/2025

â–ºSite d’implantation : 3 Place Fontenoy 75007 Paris

â–ºDirection : Protection des droits - affaires publiques

â–ºPôle : Services publics

 

Le/la stagiaire se verra confier des dossiers de réclamations individuelles qu’il/elle devra traiter, en lien avec un ou plusieurs agents de l’équipe sous la supervision du chef de pôle. Il lui sera demandé de rédiger et présenter des projets de courriers, de décisions, d’avis et des notes juridiques et d’assurer la gestion de son portefeuille de dossiers. Il/elle participera, le cas échéant, à l’appui technique des délégués, en fonction de ses compétences propres.


Profil

â–ºProfil souhaité : Formation droit public général, Master droit public, Collectivités territoriales ou Élève avocat (stage PPI), connaissance de l’organisation administrative française.

 

â–ºCompétences requises : Esprit d’analyse et de synthèse- bonnes capacités rédactionnelles - qualités relationnelles- capacité d’organisation- aptitude au travail en équipe- maîtrise de la recherche juridique- capacité à suivre des orientations et à en rendre compte, maitrise du pack office.

 

Information et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidats(tes) reconnus (es) travailleurs handicapés.

 

Description de l'annonce :

À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

 La Direction « Protection des droits-Affaires publiques » traite des réclamations adressées au Défenseur des droits dans les domaines de l’emploi public, la protection sociale, les droits fondamentaux des étrangers et les services publics. Il comprend 4 pôles.

 Le pôle services publics instruit les réclamations individuelles mettant en cause une administration, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d’une mission de service public. Il intervient dans des matières particulièrement diversifiées : agriculture, domaine public, économie, énergie, enseignement supérieur, VAE, environnement, expropriation, marchés publics, police administrative, professions réglementées, responsabilité administrative, services publics locaux, transports publics, travaux publics, urbanisme, logement social/DALO, fiscalité et affaires douanières.


Mission

â–ºDurée du stage : 6 mois

â–ºDébut du stage : 07/07/2025

â–ºPériode du stage : Du 07/07/2025 au 31/12/2025

â–ºSite d’implantation : 3 Place Fontenoy 75007 Paris

â–ºDirection : Protection des droits - affaires publiques

â–ºPôle : Services publics

 

Le/la stagiaire se verra confier des dossiers de réclamations individuelles qu’il/elle devra traiter, en lien avec un ou plusieurs agents de l’équipe sous la supervision du chef de pôle. Il lui sera demandé de rédiger et présenter des projets de courriers, de décisions, d’avis et des notes juridiques et d’assurer la gestion de son portefeuille de dossiers. Il/elle participera, le cas échéant, à l’appui technique des délégués, en fonction de ses compétences propres.


Profil

â–ºProfil souhaité : Formation droit public général, Master droit public, Collectivités territoriales ou Élève avocat (stage PPI), connaissance de l’organisation administrative française.

 

â–ºCompétences requises : Esprit d’analyse et de synthèse- bonnes capacités rédactionnelles - qualités relationnelles- capacité d’organisation- aptitude au travail en équipe- maîtrise de la recherche juridique- capacité à suivre des orientations et à en rendre compte, maitrise du pack office.

 

Information et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidats(tes) reconnus (es) travailleurs handicapés.

 

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : 5x1xhn465z
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Date d'entrée en poste (à partir de) : 07/07/2025 07/07/2025
  • Fonction : Autres: enseignement, édition...
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Village-justice Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. 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