Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

2746 Annonces en ligne
18893 Candidats actifs *
1912 Recruteurs récents *

 Déjà inscrit ?

M2 ou plus

Offre de stage pôle Discriminations et protection sociale dans l’emploi public – DPDAP 2ème sem 2025

Offre d'emploi : Offre de stage pôle Discriminations et protection sociale dans l’emploi public – DPDAP 2ème sem 2025

  • Recruteur : Défenseur des Droits
  • Publié : 19/03/2025
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Discriminations et protection sociale dans l’emploi public, Services publics, Droits fondamentaux des étrangers, Régimes d’assurance sociale, Droits des lanceurs d’alerte et Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

Le pôle « Discriminations et protection sociale dans l’emploi public » instruit toutes les réclamations émanant d’agents publics (fonctionnaires, non titulaires…), en position d’activité ou à la retraite, invoquant une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière, portant sur :

- une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière,

- une méconnaissance de leurs droits statutaires dans le domaine de la protection sociale.

Sont concernés les trois versants de la Fonction Publique : Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière.

Il est composé d’une cheffe de pôle, d’une assistante de pôle, de 7 juristes et d’un juriste apprenti gérant chacun un portefeuille de dossiers.


Mission

Durée du stage : 6 mois

Début du stage : 7 juillet 2025

Période du stage : 7 juillet 2025 au 31 décembre 2025

Lieu du stage : 3 place Fontenoy - 75007 Paris

Direction :  Protection des droits - affaires publiques (PDAP)

Pôle :  Discriminations et protection sociale dans l’emploi public (DPSEP)



Le/la stagiaire se verra confier des dossiers de réclamations individuelles qu’il/elle devra traiter, en binôme avec un.e juriste de l’équipe et sous la supervision de la cheffe de pôle. Les dossiers pourront porter sur l’ensemble des thématiques traitées au sein du pôle : discriminations et atteintes aux droits.

Il/elle sera amené.e à conseiller et assister des personnes qui s’estiment victimes de discrimination ou d’une méconnaissance de leurs droits, notamment par téléphone. Il lui sera demandé de rédiger et présenter des projets de courriers, de décisions, d’avis et des notes juridiques.

Il/elle pourra également, le cas échéant, assister à des auditions, et participer à la préparation de décisions du Défenseur des droits.


Profil

 Profil souhaité

Master 2 en droit public validé ou en cours de validation

Connaissances en droit de la fonction publique

 

Compétences requises

 - Esprit d’analyse et de synthèse

- Bonnes capacités rédactionnelles

- Qualités relationnelles

- Capacité d’organisation

- Aptitude au travail en équipe

- Maîtrise de la recherche juridique

- Capacité à suivre des orientations et à en rendre compte

 

Information et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

Description de l'annonce :

À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Discriminations et protection sociale dans l’emploi public, Services publics, Droits fondamentaux des étrangers, Régimes d’assurance sociale, Droits des lanceurs d’alerte et Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

Le pôle « Discriminations et protection sociale dans l’emploi public » instruit toutes les réclamations émanant d’agents publics (fonctionnaires, non titulaires…), en position d’activité ou à la retraite, invoquant une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière, portant sur :

- une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière,

- une méconnaissance de leurs droits statutaires dans le domaine de la protection sociale.

Sont concernés les trois versants de la Fonction Publique : Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière.

Il est composé d’une cheffe de pôle, d’une assistante de pôle, de 7 juristes et d’un juriste apprenti gérant chacun un portefeuille de dossiers.


Mission

Durée du stage : 6 mois

Début du stage : 7 juillet 2025

Période du stage : 7 juillet 2025 au 31 décembre 2025

Lieu du stage : 3 place Fontenoy - 75007 Paris

Direction :  Protection des droits - affaires publiques (PDAP)

Pôle :  Discriminations et protection sociale dans l’emploi public (DPSEP)



Le/la stagiaire se verra confier des dossiers de réclamations individuelles qu’il/elle devra traiter, en binôme avec un.e juriste de l’équipe et sous la supervision de la cheffe de pôle. Les dossiers pourront porter sur l’ensemble des thématiques traitées au sein du pôle : discriminations et atteintes aux droits.

Il/elle sera amené.e à conseiller et assister des personnes qui s’estiment victimes de discrimination ou d’une méconnaissance de leurs droits, notamment par téléphone. Il lui sera demandé de rédiger et présenter des projets de courriers, de décisions, d’avis et des notes juridiques.

Il/elle pourra également, le cas échéant, assister à des auditions, et participer à la préparation de décisions du Défenseur des droits.


Profil

 Profil souhaité

Master 2 en droit public validé ou en cours de validation

Connaissances en droit de la fonction publique

 

Compétences requises

 - Esprit d’analyse et de synthèse

- Bonnes capacités rédactionnelles

- Qualités relationnelles

- Capacité d’organisation

- Aptitude au travail en équipe

- Maîtrise de la recherche juridique

- Capacité à suivre des orientations et à en rendre compte

 

Information et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : wm68hacg5s
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Date d'entrée en poste (à partir de) : 07/07/2025 07/07/2025
  • Fonction : Autres: enseignement, édition...
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Village-justice Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Village-justice Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Par Raphaël Molina, Avocat. 2025-04-17 14:00:00 La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux