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Offre de stage- juriste – droit de la protection sociale pôle regimes d’assurance sociale – 2nd semestre 2025

Offre d'emploi : Offre de stage- juriste – droit de la protection sociale pôle regimes d’assurance sociale – 2nd semestre 2025

  • Posted by : Défenseur des Droits
  • Posted date : 08/04/2025
  • Location : Paris (Ile de France region)
  • Job Type : Training
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.



â–ºPrésentation de la direction/du pôle/du service : 

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Services publics, Régimes d’assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi, Discriminations et protection sociales dans l’emploi public, Droits fondamentaux des étrangers et Droits des lanceurs d’alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

 Le pôle « Régimes d’assurance sociale » traite des réclamations adressées par les usagers des organismes sociaux investis d’une mission de service public relevant des 5 branches de la sécurité sociale : famille, maladie/Accidents du travail-maladie professionnelle, maternité, invalidité, décès, retraite, affiliation/recouvrement des cotisations, autonomie, à l’exclusion de celles concernant des agents publics et les dispositifs conçus pour lutter contre la précarité. Ses modalités d’intervention vont du règlement amiable à la présentation d’observations en justice, outre des travaux transversaux au sein du pôle (fraude). Il mène également des actions de formation des délégués territoriaux (lettre d’information, formations en présentiel ou en visio conférence).


Mission

â–ºDurée du stage : 6 mois 

â–ºDébut du stage : 07/07/2025

â–ºPériode du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

â–ºSite d’implantation : 3 Place Fontenoy 75007 Paris

â–ºDirection : : Direction protection des droits - affaires publiques (DP-AP)

 â–ºPôle : Régimes d’assurance sociale (RAS)



Sous l’autorité de votre encadrement, au sein de l’équipe vos aurez les missions suivantes :

•       Recherches juridiques dans le cadre du règlement des réclamations en appui aux juristes du pôle

•       Instruction des dossiers

•       Rédaction, le cas échéant, des observations devant les juridictions

•       Participation à des groupes d’études, à des travaux ou recherches transversales

•       Possibilité d’accompagner, le cas échéant, les juristes lors de la présentation d’observations devant les juridictions et d’assister à des formations de délégués selon le calendrier des unes et des autres.


Profil

 •       Vous êtes rigoureux (se), et disposez de qualités rédactionnelles, de capacités de recherche et d’analyse avérées

•       Vous faites preuve de curiosité d’esprit et de discrétion

•       Vous aimez travailler en équipe

•       Vous maîtrisez les outils bureautiques Word, Excel et êtes prêt(e) à appréhender également les logiciels internes

â–ºProfil souhaité : Juriste (H/F) - Bac + 4 minimum, élève avocat(e)

 

â–ºInformation et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats-es reconnus-es travailleurs handicapés.

Description de l'annonce :

À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.



â–ºPrésentation de la direction/du pôle/du service : 

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Services publics, Régimes d’assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi, Discriminations et protection sociales dans l’emploi public, Droits fondamentaux des étrangers et Droits des lanceurs d’alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

 Le pôle « Régimes d’assurance sociale » traite des réclamations adressées par les usagers des organismes sociaux investis d’une mission de service public relevant des 5 branches de la sécurité sociale : famille, maladie/Accidents du travail-maladie professionnelle, maternité, invalidité, décès, retraite, affiliation/recouvrement des cotisations, autonomie, à l’exclusion de celles concernant des agents publics et les dispositifs conçus pour lutter contre la précarité. Ses modalités d’intervention vont du règlement amiable à la présentation d’observations en justice, outre des travaux transversaux au sein du pôle (fraude). Il mène également des actions de formation des délégués territoriaux (lettre d’information, formations en présentiel ou en visio conférence).


Mission

â–ºDurée du stage : 6 mois 

â–ºDébut du stage : 07/07/2025

â–ºPériode du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

â–ºSite d’implantation : 3 Place Fontenoy 75007 Paris

â–ºDirection : : Direction protection des droits - affaires publiques (DP-AP)

 â–ºPôle : Régimes d’assurance sociale (RAS)



Sous l’autorité de votre encadrement, au sein de l’équipe vos aurez les missions suivantes :

•       Recherches juridiques dans le cadre du règlement des réclamations en appui aux juristes du pôle

•       Instruction des dossiers

•       Rédaction, le cas échéant, des observations devant les juridictions

•       Participation à des groupes d’études, à des travaux ou recherches transversales

•       Possibilité d’accompagner, le cas échéant, les juristes lors de la présentation d’observations devant les juridictions et d’assister à des formations de délégués selon le calendrier des unes et des autres.


Profil

 •       Vous êtes rigoureux (se), et disposez de qualités rédactionnelles, de capacités de recherche et d’analyse avérées

•       Vous faites preuve de curiosité d’esprit et de discrétion

•       Vous aimez travailler en équipe

•       Vous maîtrisez les outils bureautiques Word, Excel et êtes prêt(e) à appréhender également les logiciels internes

â–ºProfil souhaité : Juriste (H/F) - Bac + 4 minimum, élève avocat(e)

 

â–ºInformation et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats-es reconnus-es travailleurs handicapés.

Other informations :
  • Internal reference (optional) : szpd9ebl3a
  • Contract Length : 6 mois
  • Start Date : 07/07/2025 07/07/2025
  • Classification : Jurist
Examples of this kind of profiles:

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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 8 ans à moins de 10 ans36000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
Moins d'un an35000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans39000 euros3001 à 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ansnc eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans42000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Par Rachel Nakache, Avocat. 2025-05-14 14:00:00 Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Village-justice Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. Par Romain Daubié, Avocat. 2025-04-30 12:00:00 Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. Village-justice Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) 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Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 septembre 2023, N°21-19.459 et qui vient aborder la problématique de la date à prendre en considération pour établir la date de cessation des paiements alors qu'un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié. Quels sont les faits ? Dans cette affaire, la banque avait consenti, par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ? Par Laurent Latapie, Avocat. Village-justice Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire ne serait-il pas plus judicieux ? 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