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Offre de stage- juriste – droit de la protection sociale pôle regimes d’assurance sociale – 2nd semestre 2025

Offre d'emploi : Offre de stage- juriste – droit de la protection sociale pôle regimes d’assurance sociale – 2nd semestre 2025

  • Recruteur : Défenseur des Droits
  • Publié : 08/04/2025
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.



â–ºPrésentation de la direction/du pôle/du service : 

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Services publics, Régimes d’assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi, Discriminations et protection sociales dans l’emploi public, Droits fondamentaux des étrangers et Droits des lanceurs d’alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

 Le pôle « Régimes d’assurance sociale » traite des réclamations adressées par les usagers des organismes sociaux investis d’une mission de service public relevant des 5 branches de la sécurité sociale : famille, maladie/Accidents du travail-maladie professionnelle, maternité, invalidité, décès, retraite, affiliation/recouvrement des cotisations, autonomie, à l’exclusion de celles concernant des agents publics et les dispositifs conçus pour lutter contre la précarité. Ses modalités d’intervention vont du règlement amiable à la présentation d’observations en justice, outre des travaux transversaux au sein du pôle (fraude). Il mène également des actions de formation des délégués territoriaux (lettre d’information, formations en présentiel ou en visio conférence).


Mission

â–ºDurée du stage : 6 mois 

â–ºDébut du stage : 07/07/2025

â–ºPériode du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

â–ºSite d’implantation : 3 Place Fontenoy 75007 Paris

â–ºDirection : : Direction protection des droits - affaires publiques (DP-AP)

 â–ºPôle : Régimes d’assurance sociale (RAS)



Sous l’autorité de votre encadrement, au sein de l’équipe vos aurez les missions suivantes :

•       Recherches juridiques dans le cadre du règlement des réclamations en appui aux juristes du pôle

•       Instruction des dossiers

•       Rédaction, le cas échéant, des observations devant les juridictions

•       Participation à des groupes d’études, à des travaux ou recherches transversales

•       Possibilité d’accompagner, le cas échéant, les juristes lors de la présentation d’observations devant les juridictions et d’assister à des formations de délégués selon le calendrier des unes et des autres.


Profil

 •       Vous êtes rigoureux (se), et disposez de qualités rédactionnelles, de capacités de recherche et d’analyse avérées

•       Vous faites preuve de curiosité d’esprit et de discrétion

•       Vous aimez travailler en équipe

•       Vous maîtrisez les outils bureautiques Word, Excel et êtes prêt(e) à appréhender également les logiciels internes

â–ºProfil souhaité : Juriste (H/F) - Bac + 4 minimum, élève avocat(e)

 

â–ºInformation et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats-es reconnus-es travailleurs handicapés.

Description de l'annonce :

À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.



â–ºPrésentation de la direction/du pôle/du service : 

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Services publics, Régimes d’assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi, Discriminations et protection sociales dans l’emploi public, Droits fondamentaux des étrangers et Droits des lanceurs d’alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

 Le pôle « Régimes d’assurance sociale » traite des réclamations adressées par les usagers des organismes sociaux investis d’une mission de service public relevant des 5 branches de la sécurité sociale : famille, maladie/Accidents du travail-maladie professionnelle, maternité, invalidité, décès, retraite, affiliation/recouvrement des cotisations, autonomie, à l’exclusion de celles concernant des agents publics et les dispositifs conçus pour lutter contre la précarité. Ses modalités d’intervention vont du règlement amiable à la présentation d’observations en justice, outre des travaux transversaux au sein du pôle (fraude). Il mène également des actions de formation des délégués territoriaux (lettre d’information, formations en présentiel ou en visio conférence).


Mission

â–ºDurée du stage : 6 mois 

â–ºDébut du stage : 07/07/2025

â–ºPériode du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

â–ºSite d’implantation : 3 Place Fontenoy 75007 Paris

â–ºDirection : : Direction protection des droits - affaires publiques (DP-AP)

 â–ºPôle : Régimes d’assurance sociale (RAS)



Sous l’autorité de votre encadrement, au sein de l’équipe vos aurez les missions suivantes :

•       Recherches juridiques dans le cadre du règlement des réclamations en appui aux juristes du pôle

•       Instruction des dossiers

•       Rédaction, le cas échéant, des observations devant les juridictions

•       Participation à des groupes d’études, à des travaux ou recherches transversales

•       Possibilité d’accompagner, le cas échéant, les juristes lors de la présentation d’observations devant les juridictions et d’assister à des formations de délégués selon le calendrier des unes et des autres.


Profil

 •       Vous êtes rigoureux (se), et disposez de qualités rédactionnelles, de capacités de recherche et d’analyse avérées

•       Vous faites preuve de curiosité d’esprit et de discrétion

•       Vous aimez travailler en équipe

•       Vous maîtrisez les outils bureautiques Word, Excel et êtes prêt(e) à appréhender également les logiciels internes

â–ºProfil souhaité : Juriste (H/F) - Bac + 4 minimum, élève avocat(e)

 

â–ºInformation et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats-es reconnus-es travailleurs handicapés.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : szpd9ebl3a
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Date d'entrée en poste (à partir de) : 07/07/2025 07/07/2025
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
D'un an à moins de 2 ans41000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 6 ans à moins de 8 ans42000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans62400 euros7 à 10 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 6 ans à moins de 8 ans62000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans à moins de 20 ans88400 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux