Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

2746 Annonces en ligne
18893 Candidats actifs *
1912 Recruteurs récents *

 Déjà inscrit ?

Offre de stage- Pôle régional Bourgogne Franche Comté- 2eme semestre 2025

Offre d'emploi : Offre de stage- Pôle régional Bourgogne Franche Comté- 2eme semestre 2025

  • Recruteur : Défenseur des Droits
  • Publié : 26/03/2025
  • Région : Besançon (Bourgogne-Franche-Comté)
  • Type de contrat : Stage
À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

â–ºPrésentation de la direction et du pôle régional Bourgogne-Franche-Comté

 La direction de l’action territoriale coordonne notamment les 13 pôles régionaux (métropole et Outre-mer) qui représentent le Défenseur des droits en région et mènent, au niveau local, les activités de promotion des droits et de l'égalité. Elle coordonne et veille à la répartition des dossiers entre le siège et le réseau des délégués territoriaux (plus de 600 bénévoles du Défenseur des droits) qui tiennent des permanences d'accueil du public dans près de 1 000 lieux d'accès au droit. Elle a également pour mission d’analyser les réclamations adressées à l’institution, de les traiter ou de les orienter dans les pôles d’instruction de l’Institution.  Elle pilote et coordonne l’activité et de la plateforme « anti-discriminations » mise en place en 2021.

 Les pôles régionaux, en lien avec le siège, ont pour missions de décliner au niveau local les positions et les actions du Défenseur des droits. Ils sont également chargés du recrutement des délégués territoriaux et de l’appui, organisationnel comme juridique, de ceux-ci dans l’exercice de leurs missions d’accueil du public, de traitement des réclamations par la voie amiable et de notoriété de l’institution


Mission

Durée du stage : 6 mois

â–ºDébut du stage : 07/07/2025

â–ºPériode du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

â–ºSite d’implantation : 5 place Jean CORNET, 25000 Besançon

â–ºDirection : Direction de l’action territoriale

â–ºPôle : Bourgogne-Franche-Comté

Missions confiées au stagiaire :

 La mission se déroule à Besançon avec un rayonnement sur la région Bourgogne-Franche-Comté. Les missions sont variées et peuvent correspondre à des profils universitaires diversifiés. En lien avec la cheffe de pôle régional, le ou la stagiaire aura vocation à :

 ·      Participer au développement des partenariats avec les acteurs locaux du territoire notamment en matière de lutte contre les discriminations et promotion des droits de l’enfant.

 ·      Mener une réflexion et des actions visant à améliorer la notoriété du Défenseur des droits et des permanences de délégué·e·s sur le territoire.

 ·      Poursuivre le déploiement des outils permettant d’apporter un appui juridique, stratégique et logistique efficace au réseau des délégué·e·s du Défenseur des droits.

      ·      Participer à la réponse aux demandes d’appui juridique adressées par les délégué·e·s, notamment par des recherches dans la documentation du Défenseur des droits, les textes législatifs et règlementaires et les bases de jurisprudence.


Profil souhaité : niveau BAC+4 ou 5 sciences humaines et sociales, juridiques ou équivalent.

 â–ºCompétences requises : très bonnes capacités d’analyse et de synthèse, très bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles, bonne capacité à rendre compte, grand sens de l’autonomie, rigueur, capacité à hiérarchiser les priorités et à respecter les délais, capacité d’adaptation à un environnement institutionnel et de compréhension des procédures, polyvalence.

 Information et candidature :

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

 Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidat.es reconnu.es travailleurs handicapés.

Description de l'annonce :

À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

â–ºPrésentation de la direction et du pôle régional Bourgogne-Franche-Comté

 La direction de l’action territoriale coordonne notamment les 13 pôles régionaux (métropole et Outre-mer) qui représentent le Défenseur des droits en région et mènent, au niveau local, les activités de promotion des droits et de l'égalité. Elle coordonne et veille à la répartition des dossiers entre le siège et le réseau des délégués territoriaux (plus de 600 bénévoles du Défenseur des droits) qui tiennent des permanences d'accueil du public dans près de 1 000 lieux d'accès au droit. Elle a également pour mission d’analyser les réclamations adressées à l’institution, de les traiter ou de les orienter dans les pôles d’instruction de l’Institution.  Elle pilote et coordonne l’activité et de la plateforme « anti-discriminations » mise en place en 2021.

 Les pôles régionaux, en lien avec le siège, ont pour missions de décliner au niveau local les positions et les actions du Défenseur des droits. Ils sont également chargés du recrutement des délégués territoriaux et de l’appui, organisationnel comme juridique, de ceux-ci dans l’exercice de leurs missions d’accueil du public, de traitement des réclamations par la voie amiable et de notoriété de l’institution


Mission

Durée du stage : 6 mois

â–ºDébut du stage : 07/07/2025

â–ºPériode du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

â–ºSite d’implantation : 5 place Jean CORNET, 25000 Besançon

â–ºDirection : Direction de l’action territoriale

â–ºPôle : Bourgogne-Franche-Comté

Missions confiées au stagiaire :

 La mission se déroule à Besançon avec un rayonnement sur la région Bourgogne-Franche-Comté. Les missions sont variées et peuvent correspondre à des profils universitaires diversifiés. En lien avec la cheffe de pôle régional, le ou la stagiaire aura vocation à :

 ·      Participer au développement des partenariats avec les acteurs locaux du territoire notamment en matière de lutte contre les discriminations et promotion des droits de l’enfant.

 ·      Mener une réflexion et des actions visant à améliorer la notoriété du Défenseur des droits et des permanences de délégué·e·s sur le territoire.

 ·      Poursuivre le déploiement des outils permettant d’apporter un appui juridique, stratégique et logistique efficace au réseau des délégué·e·s du Défenseur des droits.

      ·      Participer à la réponse aux demandes d’appui juridique adressées par les délégué·e·s, notamment par des recherches dans la documentation du Défenseur des droits, les textes législatifs et règlementaires et les bases de jurisprudence.


Profil souhaité : niveau BAC+4 ou 5 sciences humaines et sociales, juridiques ou équivalent.

 â–ºCompétences requises : très bonnes capacités d’analyse et de synthèse, très bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles, bonne capacité à rendre compte, grand sens de l’autonomie, rigueur, capacité à hiérarchiser les priorités et à respecter les délais, capacité d’adaptation à un environnement institutionnel et de compréhension des procédures, polyvalence.

 Information et candidature :

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

 Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidat.es reconnu.es travailleurs handicapés.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : uy76ejvqu0
  • Années d'expérience professionnelle : Non communiqué
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Date d'entrée en poste (à partir de) : 07/07/2025 07/07/2025
  • Fonction : Autres: enseignement, édition...
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Village-justice Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Village-justice Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Par Raphaël Molina, Avocat. 2025-04-17 14:00:00 La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux