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| Poste proposé (titre) | Domaine principal d'activité pour le recruté | Recruteur | Type de contrat | Lieu du poste | Date d'entrée en poste (à partir de) | |||
| dimanche 28 avril 2024 : | ||||||||
| Offre de stage de 6 mois EFB et/ou M2 en droit du travail (c... | Droit social, protection sociale | Chhum Avocats Paris | Stage | Paris 9 | 01/07/2024 | |||
| Un/e stagiaire EFB (alternance) droit du travail (coté sala... | Droit social, protection sociale | Chhum Avocats Paris | Alternance | Paris 9 | 02/01/2025 | |||
| Stage droit du travail en cabinet d'avocat à compter du 1e... | Droit social, protection sociale | Chhum Avocats Paris | Stage | Paris 9 | 01/05/2024 | |||
| Stage droit du travail en cabinet d'avocat à compter du 1e... | Droit social, protection sociale | Chhum Avocats Paris | Stage | Paris 9 | 01/05/2024 | |||
| Stage droit du travail (coté salariés) | Droit social, protection sociale | Chhum Avocats Paris | Stage | Paris | ||||
| stage en cabinet d'avocat | Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine | Cabinet d'avocat | Stage | Paris 17ème | 06/05/2024 | |||
| samedi 27 avril 2024 : | ||||||||
| Avocat collaborateur Private Equity / Droit des sociétés (... | Fusions et acquisitions | Fieloux Avocats | Collaboration libérale | Paris - Secteur Parc Monceau | ||||
| Avocat collaborateur en Droit Immobilier (H/F) | Droit immobilier, urbanisme, construction | Fieloux Avocats | Collaboration libérale | Paris - Secteur Parc Monceau | ||||
| Avocat fiscaliste junior (H/F) | Droit fiscal et douanier | Achille Avocats | Collaboration libérale | Paris 16 | ||||
| Assistant en office notarial | Office Notarial Annabelle Gennot-Caille | C.D.D. | Ille et Vilaine | 03/06/2024 | ||||
| Stagiaire - Fiscalité Patrimoniale/Mobilité Internationale... | Droit fiscal et douanier | Grant Thornton Société d'Avocats | Stage | Neuilly-sur-Seine | ||||
| Stagiaire conseil et contentieux commercial | Droit des affaires, Commercial ou concurrence | Cabinet d'avocat | Stage | 75005 | 01/09/2024 | |||
| Stage droit public - Cabinet Vatier | Droit public | Cabinet Vatier | Stage | Paris | 02/09/2024 | |||
| Avocat Collaborateur libéral | Généraliste | Selas Verrier Vilette & Associés | Collaboration libérale | Valbonne - Sophia Antipolis | 01/09/2024 | |||
| Aide comptable en étude de Commissaires de Justice | Quentin Duriaud | C.D.I. | Paris | |||||
| Juriste Bancaire H/F | Droit bancaire et financier | Michael Page Interim | C.D.D. | Guyancourt | ||||
| Juriste en droit des contrats publics h/f | Droit public | UGAP | C.D.I. | Champs-sur-Marne | ||||
| Avocat financement structuré et levée de fonds H/F | Droit bancaire et financier | Sas Oratio Avocats | C.D.I. | Le Mans | ||||
| Avocat collaborateur h/f | The Best of Human | C.D.I. | Aix en Provence | |||||
| Paralegal H/F - Cabinet d'Avocats | NeithWork | C.D.I. | Paris | |||||
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Sujet : Délai après l?irrégularité de l?ORTC par le TC
Délai après l?irrégularité de l?ORTC par le TC
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 91
- Profession: Autre métier non lié au droit
Où trouve-t-on les détails en termes de procédure et délai pour régularisation de l?ORTC ?
Quels sont les délais à appliquer ?
(Ceux de l?article 175, on repartirait sur le délai à partir de la fin de l?information) Ce qui impliquerait que le MP soit invité à saisir le juge sous 3 mois ? Avec un délai de 1 mois pour formuler des observations ?
Il apparaîtrait que le juge d?instruction aurait un délai maximum de 10 jours avant l?audience pour rendre l?ORTC ?
Merci d?avance de la lumière qui me sera faite concernant ces éléments. ??
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