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Stage - Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions - Juillet 2025 H/F

Offre d'emploi : Stage - Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions - Juillet 2025 H/F

  • Recruteur : Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Publié : 23/04/2025
  • Région : Paris, 2ème arrondissement (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
Stage - Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions - 2025 H/F Description du contexte:

Vous serez rattaché(e) à la Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions (DICS) dont la mission consiste à :

  • Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports.
  • Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.

La Direction compte la directrice, deux chargées de supervision, dix collaborateurs confirmés et une assistante.
 

Description de la mission:

Sous la supervision de la directrice, vous aurez pour missions principales:

  • En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure;
  • En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours;
  • La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.


 

Profil:

Vous êtes étudiant(e) en master 2 et/ou diplômé(e) avec une spécialisation en droit des affaires.

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Durée et disponibilité :

Stage de 6 mois à partir de juillet 2025.

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Description de l'annonce :

Stage - Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions - 2025 H/F Description du contexte:

Vous serez rattaché(e) à la Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions (DICS) dont la mission consiste à :

  • Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports.
  • Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.

La Direction compte la directrice, deux chargées de supervision, dix collaborateurs confirmés et une assistante.
 

Description de la mission:

Sous la supervision de la directrice, vous aurez pour missions principales:

  • En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure;
  • En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours;
  • La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.


 

Profil:

Vous êtes étudiant(e) en master 2 et/ou diplômé(e) avec une spécialisation en droit des affaires.

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Durée et disponibilité :

Stage de 6 mois à partir de juillet 2025.

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Informations complémentaires :
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
Plus de 20 ans85000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans40000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans53000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
D'un an à moins de 2 ans20400 euros1 à 3 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans30000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. 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