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Stage - Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions - juillet 2026 F/H

Offre d'emploi : Stage - Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions - juillet 2026 F/H

  • Posted by : AMF
  • Posted date : 08/04/2025
  • Location : Paris, 2ème (Ile de France region)
  • Job Type : Training
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
Description du contexte

 

Vous serez rattaché(e) à la Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions (DICS) dont la mission consiste à :
 

  • Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports.
  • Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.


La Direction compte la directrice, deux chargées de supervision, dix collaborateurs confirmés et une assistante.

 

Description de la mission

Sous la supervision de la directrice, vous aurez pour missions principales:

  • En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure;
  • En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours;
  • La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.

 

Profil

Vous êtes étudiant(e) en Master 2 et/ou diplômé(e) avec une spécialisation en droit des affaires.

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Durée et disponibilité:

Stage de 6 mois à partir de juillet 2026.

Les stages de janvier à juin 2026 sont pourvus.


Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Description de l'annonce :

Description du contexte

 

Vous serez rattaché(e) à la Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions (DICS) dont la mission consiste à :
 

  • Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports.
  • Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.


La Direction compte la directrice, deux chargées de supervision, dix collaborateurs confirmés et une assistante.

 

Description de la mission

Sous la supervision de la directrice, vous aurez pour missions principales:

  • En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure;
  • En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours;
  • La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.

 

Profil

Vous êtes étudiant(e) en Master 2 et/ou diplômé(e) avec une spécialisation en droit des affaires.

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Durée et disponibilité:

Stage de 6 mois à partir de juillet 2026.

Les stages de janvier à juin 2026 sont pourvus.


Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Other informations :
  • Contract Length : 6 mois
  • Classification : Jurist
Examples of this kind of profiles:

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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 6 ans à moins de 8 ans45000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans44000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans108000 euros3001 à 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans69000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans40000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net IA juridique souveraine : enjeux stratégiques et leviers d'action pour les professionnels du droit. Par Thomas Saint-Aubin. Par Thomas Saint-Aubin. 2025-05-19 10:30:00 La question de la souveraineté de l'intelligence artificielle s'impose aujourd'hui comme une problématique stratégique pour les professionnels du droit. Elle ne se limite pas à des considérations techniques : elle implique la capacité du monde juridique à garantir la maîtrise des données sensibles, à sécuriser les infrastructures numériques et à s'aligner sur les exigences du cadre réglementaire européen. Face à la multiplication des outils d'IA dans le domaine juridique, il devient indispensable de structurer un écosystème conforme aux valeurs européennes. La filière juridique doit s'organiser pour construire ses propres infrastructures souveraines, adaptées au traitement de données confidentielles, souvent (...) 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