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Stage - juriste droit de la propriété intellectuelle et droit de l'audiovisuel h/f

Offre d'emploi : Stage - juriste droit de la propriété intellectuelle et droit de l'audiovisuel h/f

  • Recruteur : TF1 SA
  • Publié : 24/04/2025
  • Région : Boulogne Billancourt (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
  • Spécialités : Droit de la propriété intellectuelle, droit de l'audiovisuel
Faisons connaissance

Au sein du Groupe TF1, nous poursuivons l’ambition de s’établir comme la destination premium de référence sur l’écran de télévision pour le divertissement et l’information de qualité en langue française.

Leader de la télévision en France avec 5 chaines gratuites et 3 chaines thématiques sur la télévision payante (TF1, TMC, TMX, TF1 Séries Films, LCI, TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV), ainsi que des services de médias audiovisuels à la demande ou en streaming (TF1+, TFOU MAX…), nous travaillons chaque jour à partager un projet éditorial et culturel fort, socle de valeurs pour nos téléspectateurs.

Rejoindre le Groupe TF1, c’est ainsi rejoindre des équipes passionnées, conscientes du rôle sociétal qu’elles jouent pour partager des moments et des émotions fortes grâce à une ligne de programmes qui favorise l’écoute conjointe. Mais aussi pour nourrir la culture populaire française avec des héros, des valeurs et des histoires qui deviennent des références communes. Enfin, pour favoriser le débat démocratique avec une information rigoureuse, digne et respectueuse de nos concitoyens.

Au-delà de nos programmes, TF1 développe des activités dans la production audiovisuelle, le digital, l'exploitation de salles, la production de spectacles, les licences ou encore la musique.

Nous recherchons un juriste en droit de la propriété intellectuelle et droit de l'audiovisuel H/F en stage afin d'accompagner le développement du Groupe TF1.

Rejoignez le projet à partir de juillet 2025 pour une durée de 6 mois.


Votre mission :

Votre rôle au sein de l’équipe

Au sein de la Direction Juridique du Groupe TF1 – Pôle Contenus & Information, vous aurez l’opportunité d’intervenir sur les principaux sujets suivants :

• La rédaction et négociation de contrats d'acquisition (achat, préachat...) de droits pour les programmes du Pôle Contenus (flux, fictions, stocks, jeunesse) pour les chaines et services du Groupe TF1, en soutien des deux responsables juridiques de la Direction des Acquisitions
• Le soutien du responsable juridique de la Direction de l’Information (rédaction de projet de courriers, notamment réclamations et réquisitions judiciaires, achats et ventes d’images, exploitations numériques des contenus, notes liées à des problématiques de droit de la presse, veille…).
• Le soutien du juriste de TF1 Films Production (rédaction de préachats, coproductions cinéma, contrats d’auteur…) ;
• Le soutien du responsable juridique de TF1 Production (rédaction de contrats de prestations, contrats de réalisateurs, auteurs, artistes-interprètes…, rédaction de projets de courriers de réponse aux réclamations…) pour les émissions de divertissement, de narration, magazines et documentaires ;
• L'analyse et audit de contrats ;
• La mise à jour des contrats types du pôle ;
• La rédaction de notes, projets de courriers et consultations liées à des problématiques relevant du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l’audiovisuel (veille juridique, réclamations…) ;
• La gestion administrative des dossiers (tableaux de suivi des contrats, utilisation des logiciels internes de gestion des dossiers) ;

Lors de ce stage qui vous permettra de découvrir nos activités, de la production à la diffusion de contenus, nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre stage, avec pour objectif de vous donner lors de cette expérience les outils nécessaires pour entrer dans la vie active.


Votre profil :

Compétences requises :
Votre rigueur, votre aisance relationnelle, votre goût pour la polyvalence et votre bonne aptitude au travail transversal au sein d’une équipe sont des atouts pour réussir dans cette mission.

Formation et expérience requises :
- Bac + 5 : en cours de Master II en Droit de la propriété intellectuelle / de l'audiovisuel ;
- Bases solides en droit des obligations ;
- Expériences dans le domaine de l’audiovisuel appréciées ;
- Anglais juridique.

Vous faîtes preuve d’une forte sensibilité pour les problématiques liées à l’audiovisuel et aux nouveaux médias.

Vous avez un bon niveau d'anglais à l'oral et à l'écrit. Vous êtes doté d'un bon relationnel et êtes force de proposition.

Vous aimez le travail en équipe et êtes capable de vous adapter aux différents interlocuteurs.


Localisation du poste

Lieu de travail : Boulogne-Billancourt

Description de l'annonce :

Faisons connaissance

Au sein du Groupe TF1, nous poursuivons l’ambition de s’établir comme la destination premium de référence sur l’écran de télévision pour le divertissement et l’information de qualité en langue française.

Leader de la télévision en France avec 5 chaines gratuites et 3 chaines thématiques sur la télévision payante (TF1, TMC, TMX, TF1 Séries Films, LCI, TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV), ainsi que des services de médias audiovisuels à la demande ou en streaming (TF1+, TFOU MAX…), nous travaillons chaque jour à partager un projet éditorial et culturel fort, socle de valeurs pour nos téléspectateurs.

Rejoindre le Groupe TF1, c’est ainsi rejoindre des équipes passionnées, conscientes du rôle sociétal qu’elles jouent pour partager des moments et des émotions fortes grâce à une ligne de programmes qui favorise l’écoute conjointe. Mais aussi pour nourrir la culture populaire française avec des héros, des valeurs et des histoires qui deviennent des références communes. Enfin, pour favoriser le débat démocratique avec une information rigoureuse, digne et respectueuse de nos concitoyens.

Au-delà de nos programmes, TF1 développe des activités dans la production audiovisuelle, le digital, l'exploitation de salles, la production de spectacles, les licences ou encore la musique.

Nous recherchons un juriste en droit de la propriété intellectuelle et droit de l'audiovisuel H/F en stage afin d'accompagner le développement du Groupe TF1.

Rejoignez le projet à partir de juillet 2025 pour une durée de 6 mois.


Votre mission :

Votre rôle au sein de l’équipe

Au sein de la Direction Juridique du Groupe TF1 – Pôle Contenus & Information, vous aurez l’opportunité d’intervenir sur les principaux sujets suivants :

• La rédaction et négociation de contrats d'acquisition (achat, préachat...) de droits pour les programmes du Pôle Contenus (flux, fictions, stocks, jeunesse) pour les chaines et services du Groupe TF1, en soutien des deux responsables juridiques de la Direction des Acquisitions
• Le soutien du responsable juridique de la Direction de l’Information (rédaction de projet de courriers, notamment réclamations et réquisitions judiciaires, achats et ventes d’images, exploitations numériques des contenus, notes liées à des problématiques de droit de la presse, veille…).
• Le soutien du juriste de TF1 Films Production (rédaction de préachats, coproductions cinéma, contrats d’auteur…) ;
• Le soutien du responsable juridique de TF1 Production (rédaction de contrats de prestations, contrats de réalisateurs, auteurs, artistes-interprètes…, rédaction de projets de courriers de réponse aux réclamations…) pour les émissions de divertissement, de narration, magazines et documentaires ;
• L'analyse et audit de contrats ;
• La mise à jour des contrats types du pôle ;
• La rédaction de notes, projets de courriers et consultations liées à des problématiques relevant du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l’audiovisuel (veille juridique, réclamations…) ;
• La gestion administrative des dossiers (tableaux de suivi des contrats, utilisation des logiciels internes de gestion des dossiers) ;

Lors de ce stage qui vous permettra de découvrir nos activités, de la production à la diffusion de contenus, nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre stage, avec pour objectif de vous donner lors de cette expérience les outils nécessaires pour entrer dans la vie active.


Votre profil :

Compétences requises :
Votre rigueur, votre aisance relationnelle, votre goût pour la polyvalence et votre bonne aptitude au travail transversal au sein d’une équipe sont des atouts pour réussir dans cette mission.

Formation et expérience requises :
- Bac + 5 : en cours de Master II en Droit de la propriété intellectuelle / de l'audiovisuel ;
- Bases solides en droit des obligations ;
- Expériences dans le domaine de l’audiovisuel appréciées ;
- Anglais juridique.

Vous faîtes preuve d’une forte sensibilité pour les problématiques liées à l’audiovisuel et aux nouveaux médias.

Vous avez un bon niveau d'anglais à l'oral et à l'écrit. Vous êtes doté d'un bon relationnel et êtes force de proposition.

Vous aimez le travail en équipe et êtes capable de vous adapter aux différents interlocuteurs.


Localisation du poste

Lieu de travail : Boulogne-Billancourt

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 10 ans à moins de 15 ans56000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
D'un an à moins de 2 ans48720 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
De 2 ans à moins de 3 ans40000 euros11 à 50 personnesIle-de-France (hors Paris)
D'un an à moins de 2 ans32000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans43000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux