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Stage - Juriste Propriété Intellectuelle

Offre d'emploi : Stage - Juriste Propriété Intellectuelle

  • Recruteur : Auzou
  • Publié : 22/04/2025
  • Région : Paris 20 (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
  • Spécialités : Propriété Littéraire et Artistique, Propriété Intellectuelle

Au sein du service juridique, vous assurez les missions suivantes :

·       Rédaction de divers contrats (cession de droits, adaptation audiovisuelle, licence de marques, de développement/maintenance de logiciels, distribution digitale, prestations de service, etc) ;

·       Conseils aux opérationnels : contenus éditoriaux, produits numériques, marketing ou promotionnels ;

·       Participation à la gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles (recherche d’antériorité, dépôts...) ;

·       Participation au traitement des litiges en propriété intellectuelle, concurrence déloyale et parasitisme :  constitution et suivi des dossiers (recherche de preuves, de droits…) ;

·       Recherche jurisprudentielle et veille juridique sur les domaines d’activités de l’entreprise


PROFIL RECHERCHE
 

·       De formation supérieure en droit (BAC + 5), vous avez une spécialisation en propriété littéraire et artistique et en droit des obligations  ;

·       Idéalement, vous avez des connaissances en droit de l’internet et en droit des données personnelles ;

·       Une première expérience en cabinet d’avocat ou dans une entreprise du secteur de l’édition, des médias ou de l’audiovisuel serait un plus ;

·       Votre rigueur et vos qualités relationnelles sont des atouts !

·       Maîtrise des outils informatiques (word, excel).

Description de l'annonce :

Au sein du service juridique, vous assurez les missions suivantes :

·       Rédaction de divers contrats (cession de droits, adaptation audiovisuelle, licence de marques, de développement/maintenance de logiciels, distribution digitale, prestations de service, etc) ;

·       Conseils aux opérationnels : contenus éditoriaux, produits numériques, marketing ou promotionnels ;

·       Participation à la gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles (recherche d’antériorité, dépôts...) ;

·       Participation au traitement des litiges en propriété intellectuelle, concurrence déloyale et parasitisme :  constitution et suivi des dossiers (recherche de preuves, de droits…) ;

·       Recherche jurisprudentielle et veille juridique sur les domaines d’activités de l’entreprise


PROFIL RECHERCHE
 

·       De formation supérieure en droit (BAC + 5), vous avez une spécialisation en propriété littéraire et artistique et en droit des obligations  ;

·       Idéalement, vous avez des connaissances en droit de l’internet et en droit des données personnelles ;

·       Une première expérience en cabinet d’avocat ou dans une entreprise du secteur de l’édition, des médias ou de l’audiovisuel serait un plus ;

·       Votre rigueur et vos qualités relationnelles sont des atouts !

·       Maîtrise des outils informatiques (word, excel).

Informations complémentaires :
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Date d'entrée en poste (à partir de) : 01/07/2025 01/07/2025
  • Revenu proposé : 1000
  • Niveau d'anglais demandé : Usuel
  • Autre(s) langue(s) demandé(e)s : Bon niveau écrit
  • Adresse web du Recruteur : https://auzou-editions.welcomekit.co/jobs/stage
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 3 ans à moins de 6 ans36000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans à moins de 20 ans82000 euros501 à 1000 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans50000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans75000 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans29000 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Village-justice Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Village-justice Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Par Raphaël Molina, Avocat. 2025-04-17 14:00:00 La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux