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Stagiaire Contentieux F/H

Offre d'emploi : Stagiaire Contentieux F/H

  • Recruteur : orano - CSP IDF
  • Publié : 22/04/2025
  • Région : Châtillon (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus

Grâce à leurs compétences, leur exigence en matière de sûreté et de sécurité et leur recherche constante d'innovation, l'ensemble des 17 500 collaborateurs du groupe s'engage pour développer des savoir-faire de transformation et de maîtrise des matières nucléaires, pour le climat, pour la santé et pour un monde économe en ressources, aujourd'hui et demain.
La Direction Juridique Contentieux (DJC) est intégrée à la Direction Juridique du Groupe. La DJC intervient, pour l'ensemble des entités, directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe, sur tous les domaines impliquant le règlement d'un différend :
Précontentieux ;
Contentieux :Représentant un enjeu financier significatif, stratégique et/ou médiatique particulier pour le Groupe ;
Impliquant directement Orano et/ou intéressant plusieurs Business Units du Groupe ; et/ou
Impliquant un niveau d'expertise particulier, à l'exception des précontentieux et contentieux en droit de l'environnement, droit social et droit fiscal.
La DJC travaille en étroite collaboration avec les Directeurs et Directrices Juridiques des Business Units concernées par les dossiers en cause.
La DJC contribue également à la mise en oeuvre des obligations légales découlant du Devoir de Vigilance.

Vos missions
Le/la Stagiaire Contentieux H/F assistera les juristes de la DJC - sous l'autorité de la Directrice Juridique du Contentieux - dans leur mission de sécurisation des activités du Groupe dans le cadre de précontentieux et contentieux qui peuvent être de nature civile, commerciale ou pénale, devant les juridictions nationales (expertises judiciaires, procédures d'urgence et procédures au fond), internationales et/ou arbitrales et tous les différents modes alternatifs de règlements des conflits.
En particulier, le/la Juriste Contentieux :
Assiste les juristes de la DJC dans le suivi des précontentieux et contentieux des sociétés françaises et étrangères du Groupe relevant de la compétence de la DJC ;
Effectue des recherches juridiques et participe à la rédaction de notes stratégiques ;
Participe à la préparation de formations internes relatives à la gestion des risques ;
Participe à la mise en oeuvre des obligations légales découlant du Devoir de Vigilance et assure une veille juridique pour le compte du groupe.

Formation requise
Etudiant(e) à l'Ecole du Barreau ou en Master 2 en contentieux/arbitrage international ou en droit des affaires/commerce international.
Le ou la candidat(e) devra avoir un anglais juridique courant.

Expérience souhaitée / qualités requises
Le ou la candidat(e) devra avoir développé :
Des connaissances significatives en procédure judiciaire (civile, commerciale, et le cas échéant pénale), ainsi qu'en arbitrage international ;
Une appétence pour les sujets en lien avec le Devoir de Vigilance ;
Une grande rigueur.
Reconnu pour votre dynamisme et votre curiosité, vous souhaitez participer activement à la gestion de dossiers stratégiques nécessitant une forte mobilisation et une adaptabilité auprès des juristes de la DJC.

Opérateur international reconnu dans le domaine des matières nucléaires, Orano apporte des solutions aux défis actuels et futurs, dans l'énergie et la santé. Son expertise ainsi que sa maîtrise des technologies de pointe permettent à Orano de proposer à ses clients des produits et services à forte valeur ajoutée sur l'ensemble du cycle du combustible. Grâce à leurs compétences, leur exigence en matière de sûreté et de sécurité et leur recherche constante d'innovation, l'ensemble des 16 500 collaborateurs du groupe s'engage pour développer des savoir-faire de transformation et de maîtrise des matières nucléaires, pour le climat, pour la santé et pour un monde économe en ressources, aujourd'hui et demain.
Description de l'annonce :


Grâce à leurs compétences, leur exigence en matière de sûreté et de sécurité et leur recherche constante d'innovation, l'ensemble des 17 500 collaborateurs du groupe s'engage pour développer des savoir-faire de transformation et de maîtrise des matières nucléaires, pour le climat, pour la santé et pour un monde économe en ressources, aujourd'hui et demain.
La Direction Juridique Contentieux (DJC) est intégrée à la Direction Juridique du Groupe. La DJC intervient, pour l'ensemble des entités, directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe, sur tous les domaines impliquant le règlement d'un différend :
Précontentieux ;
Contentieux :Représentant un enjeu financier significatif, stratégique et/ou médiatique particulier pour le Groupe ;
Impliquant directement Orano et/ou intéressant plusieurs Business Units du Groupe ; et/ou
Impliquant un niveau d'expertise particulier, à l'exception des précontentieux et contentieux en droit de l'environnement, droit social et droit fiscal.
La DJC travaille en étroite collaboration avec les Directeurs et Directrices Juridiques des Business Units concernées par les dossiers en cause.
La DJC contribue également à la mise en oeuvre des obligations légales découlant du Devoir de Vigilance.

Vos missions
Le/la Stagiaire Contentieux H/F assistera les juristes de la DJC - sous l'autorité de la Directrice Juridique du Contentieux - dans leur mission de sécurisation des activités du Groupe dans le cadre de précontentieux et contentieux qui peuvent être de nature civile, commerciale ou pénale, devant les juridictions nationales (expertises judiciaires, procédures d'urgence et procédures au fond), internationales et/ou arbitrales et tous les différents modes alternatifs de règlements des conflits.
En particulier, le/la Juriste Contentieux :
Assiste les juristes de la DJC dans le suivi des précontentieux et contentieux des sociétés françaises et étrangères du Groupe relevant de la compétence de la DJC ;
Effectue des recherches juridiques et participe à la rédaction de notes stratégiques ;
Participe à la préparation de formations internes relatives à la gestion des risques ;
Participe à la mise en oeuvre des obligations légales découlant du Devoir de Vigilance et assure une veille juridique pour le compte du groupe.

Formation requise
Etudiant(e) à l'Ecole du Barreau ou en Master 2 en contentieux/arbitrage international ou en droit des affaires/commerce international.
Le ou la candidat(e) devra avoir un anglais juridique courant.

Expérience souhaitée / qualités requises
Le ou la candidat(e) devra avoir développé :
Des connaissances significatives en procédure judiciaire (civile, commerciale, et le cas échéant pénale), ainsi qu'en arbitrage international ;
Une appétence pour les sujets en lien avec le Devoir de Vigilance ;
Une grande rigueur.
Reconnu pour votre dynamisme et votre curiosité, vous souhaitez participer activement à la gestion de dossiers stratégiques nécessitant une forte mobilisation et une adaptabilité auprès des juristes de la DJC.

Opérateur international reconnu dans le domaine des matières nucléaires, Orano apporte des solutions aux défis actuels et futurs, dans l'énergie et la santé. Son expertise ainsi que sa maîtrise des technologies de pointe permettent à Orano de proposer à ses clients des produits et services à forte valeur ajoutée sur l'ensemble du cycle du combustible. Grâce à leurs compétences, leur exigence en matière de sûreté et de sécurité et leur recherche constante d'innovation, l'ensemble des 16 500 collaborateurs du groupe s'engage pour développer des savoir-faire de transformation et de maîtrise des matières nucléaires, pour le climat, pour la santé et pour un monde économe en ressources, aujourd'hui et demain.

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
Plus de 20 ans108784 euros3001 à 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans à moins de 20 ans85000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans35000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 6 ans à moins de 8 ans39700 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans37000 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Village-justice Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Village-justice Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux