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M2 ou plus

Stagiaire Juriste droit public H/F

Offre d'emploi : Stagiaire Juriste droit public H/F

  • Posted by : Eau du Grand Lyon
  • Posted date : 20/03/2025
  • Location : Villeurbanne (Auvergne-Rhône-Alpes)
  • Job Type : Training
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
  • Main fields of activity : Droit public

Eau du Grand Lyon est l’établissement public chargé de la gestion de l’eau potable sur le territoire de la métropole de Lyon. 

Notre mission : produire et distribuer 220 000 m3 d’eau potable chaque jour auprès de 1,4 million d’habitants, dans un souci constant de garantir la qualité de service auprès des usagers.

Face aux enjeux environnementaux et sociaux, nous sommes engagés au quotidien en faveur de la préservation durable de l’eau et de son accès fondamental à toutes et tous.

Eau du Grand Lyon compte une équipe de 400 agents, qui interviennent pour capter, produire et distribuer l’eau dans les 58 communes de la métropole, et en garantir la qualité tout au long de son parcours jusqu’au robinet. 



Contexte du service


Le service des affaires juridiques est garant de la sécurité juridique des contrats et des actes juridiques de la Régie. Il pilote la préparation et la tenue des instances de Conseil d’Administration et apporte aux services opérationnels un appui dans le traitement des aspects juridiques de leurs activités. Il peut apporter le cas échéant un appui au service sinistre dans la gestion des contentieux. 

Le service des affaires juridiques cherche un ou une stagiaire.



Missions principales


Dans ce cadre, le/la stagiaire travaillera en étroite collaboration avec la juriste sur les missions suivantes :


  • Contrat

    • Participer à la sécurisation des contrats publics et privés (hors marchés publics) 

    • Renouveler les contrats, rédiger des avenants

    • Élaborer des modèles de contrats types spécifiques à la régie


  • Conseil

    • Effectuer des recherches juridiques et rédiger des analyses à l’attention des opérationnels

    • Contacter les opérationnels suite à leurs demandes pour appréhender le contexte et définir les problématiques juridiques

    • Réaliser et animer des présentations juridiques destinées aux opérationnels 

    • Gestion en autonomie de certains dossiers juridiques récurrents


  • Conseil administration

    • Participer à la sécurisation juridique des délibérations présentées aux séances du Conseil d'administration

    • Participer à la préparation des séances de Conseil d’administration

    • Assister aux séances


  • Contentieux

    • Rédiger des saisines d’avocats 

    • Suivre les dossiers contentieux et précontentieux

    • Participer aux réunions opérationnels/avocats


  • Transverse

    • Assurer une veille juridique 

    Rédiger divers documents juridiques : notes, courriers, fiches pratiques.
     

    Compétences requises 

    • Connaissances génériques (savoirs de base / connaissance de l’environnement)

     

    Savoir-faire professionnels / opérationnels

    Aptitudes et qualités

    • Bonnes connaissances en droit public (droit administratif, contrats publics, droit des collectivités territoriales, droit des services publics, droit des biens publics, finances publiques)
    • Notions en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme
    • Notions en droit privé (contrats privés, responsabilité civile, droit de la consommation)
    • Capacités à utiliser les outils de recherche juridique
    • Capacités à déterminer la problématique juridique d’un sujet
    • Capacités d’analyse et de synthèse 
    • Capacités rédactionnelles 
    • Capacité à traiter des sujets en urgence
    • Capacités à adapter son discours en fonction de l’interlocuteur
    • Sens de l’écoute et du dialogue
    • Sens de l’organisation
    • Rigueur 
    • Méthode
    • Pédagogie
    • Autonomie
    Description de l'annonce :

    Eau du Grand Lyon est l’établissement public chargé de la gestion de l’eau potable sur le territoire de la métropole de Lyon. 

    Notre mission : produire et distribuer 220 000 m3 d’eau potable chaque jour auprès de 1,4 million d’habitants, dans un souci constant de garantir la qualité de service auprès des usagers.

    Face aux enjeux environnementaux et sociaux, nous sommes engagés au quotidien en faveur de la préservation durable de l’eau et de son accès fondamental à toutes et tous.

    Eau du Grand Lyon compte une équipe de 400 agents, qui interviennent pour capter, produire et distribuer l’eau dans les 58 communes de la métropole, et en garantir la qualité tout au long de son parcours jusqu’au robinet. 



    Contexte du service


    Le service des affaires juridiques est garant de la sécurité juridique des contrats et des actes juridiques de la Régie. Il pilote la préparation et la tenue des instances de Conseil d’Administration et apporte aux services opérationnels un appui dans le traitement des aspects juridiques de leurs activités. Il peut apporter le cas échéant un appui au service sinistre dans la gestion des contentieux. 

    Le service des affaires juridiques cherche un ou une stagiaire.



    Missions principales


    Dans ce cadre, le/la stagiaire travaillera en étroite collaboration avec la juriste sur les missions suivantes :


  • Contrat

    • Participer à la sécurisation des contrats publics et privés (hors marchés publics) 

    • Renouveler les contrats, rédiger des avenants

    • Élaborer des modèles de contrats types spécifiques à la régie


  • Conseil

    • Effectuer des recherches juridiques et rédiger des analyses à l’attention des opérationnels

    • Contacter les opérationnels suite à leurs demandes pour appréhender le contexte et définir les problématiques juridiques

    • Réaliser et animer des présentations juridiques destinées aux opérationnels 

    • Gestion en autonomie de certains dossiers juridiques récurrents


  • Conseil administration

    • Participer à la sécurisation juridique des délibérations présentées aux séances du Conseil d'administration

    • Participer à la préparation des séances de Conseil d’administration

    • Assister aux séances


  • Contentieux

    • Rédiger des saisines d’avocats 

    • Suivre les dossiers contentieux et précontentieux

    • Participer aux réunions opérationnels/avocats


  • Transverse

    • Assurer une veille juridique 

    Rédiger divers documents juridiques : notes, courriers, fiches pratiques.
     

    Compétences requises 

    • Connaissances génériques (savoirs de base / connaissance de l’environnement)

     

    Savoir-faire professionnels / opérationnels

    Aptitudes et qualités

    • Bonnes connaissances en droit public (droit administratif, contrats publics, droit des collectivités territoriales, droit des services publics, droit des biens publics, finances publiques)
    • Notions en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme
    • Notions en droit privé (contrats privés, responsabilité civile, droit de la consommation)
    • Capacités à utiliser les outils de recherche juridique
    • Capacités à déterminer la problématique juridique d’un sujet
    • Capacités d’analyse et de synthèse 
    • Capacités rédactionnelles 
    • Capacité à traiter des sujets en urgence
    • Capacités à adapter son discours en fonction de l’interlocuteur
    • Sens de l’écoute et du dialogue
    • Sens de l’organisation
    • Rigueur 
    • Méthode
    • Pédagogie
    • Autonomie

    Other informations :
    • Contract Length : 6 mois
    • Start Date : 21/04/2025 21/04/2025
    • English level : Non-spoken
    • Classification : Jurist
    Examples of this kind of profiles:

    Here are examples of this kind of profiles...

    Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
    De 15 ans à moins de 20 ans56760 eurosPlus de 5000 personnesProvince
    De 10 ans à moins de 15 ans49560 euros1001 à 3000 personnesProvince
    De 3 ans à moins de 6 ans35000 euros11 à 50 personnesProvince
    De 8 ans à moins de 10 ans36400 euros51 à 250 personnesProvince
    De 10 ans à moins de 15 ans36000 euros7 à 10 personnesProvince
    [ See all profiles ]
    Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux