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M2 ou plus

Stagiaire Juriste (F/H) : Droit international humanitaire, Droit pénal national et/ou international, Médico-légal

Offre d'emploi : Stagiaire Juriste (F/H) : Droit international humanitaire, Droit pénal national et/ou international, Médico-légal

-> Other areas of law
  • Posted by : Médecins sans Frontières
  • Posted date : 18/03/2025
  • Location : Paris (Ile de France region)
  • Job Type : Training
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus

Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.

Le Département Juridique Intersectionnel de MSF est composé de conseillers et managers juridiques sous une Direction unique qui avise les différents centres opérationnels de MSF de manière harmonisée et mutualisée. Il est constitué de pôles thématiques (1. DIH, 2. Médico-Légal, 3. RH & Duty of care 4. Cadre légal et administratif 5. Gouvernance 6. Innovation, recherche médicale et protection des données).

Le Département Juridique de MSF apporte conseil et support juridique aux équipes de Médecins Sans Frontières aussi bien sur le terrain qu’aux sièges.
Au sein du département juridique vous serez rattaché.e aux pôles thématiques 1 et 2.

Vos activités principales sont, en support des opérations humanitaires, et à travers les différentes juridictions où sont mises en œuvre les activités de MSF :   

  • Recherches juridiques variées en droit international humanitaire ainsi que sous différentes législations nationales (médico-légales, santé sexuelle et reproductive, droit des patients et l'éthique médical, droit pénal, état d’urgence…) ;

  • Rédaction de notes, d’outils et de guidelines ;                   

  • Faciliter l’organisation de réunions et de leur suivi (CR, suivi des points d’action…) au sein des Unités 1 et 2, ainsi qu’en interaction avec les autres unités du département ;

  • Archivage des dossiers médico-légaux confidentiels.

Profil recherché
Formation/Expérience : Stage PPI EFB / Titulaire d’un Master 2 / Ecole de droit de Science Po / Autre profil équivalent.

Formations recherchées : Droit international humanitaire, droit pénal national et/ou international, ou droit de la santé.

Expérience en ONG, contentieux pénal, cabinet d’avocat ou un service juridique couvrant les thématiques des Unités 1 ou 2, serait un atout.

Langues : Très bon niveau d’anglais et de français, notamment à l’écrit (50% du travail en anglais).

Compétences et aptitudes : Rigueur rédactionnelle, capacité de problématisation et de synthèse ; Intérêt pour les activités humanitaires et associatives de MSF ; Ouverture d’esprit, capacité d’adaptation et travail en équipe.

Statut : stage de 6 mois à temps plein du 7 juillet au 19 décembre 2025, basé à Paris, métro Jaurès. Convention de stage obligatoire.

Poste à pourvoir :  7 juillet 2025.

A MSF, nous valorisons la diversité et cherchons à avoir un environnement de travail inclusif et accessible. Nous encourageons toutes les personnes qui possèdent les qualifications requises à postuler, indépendamment de leur origine ethnique, nationale ou culturelle, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs convictions, de leur handicap ou d'autres aspects de leur identité.
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Description de l'annonce :

Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.

Le Département Juridique Intersectionnel de MSF est composé de conseillers et managers juridiques sous une Direction unique qui avise les différents centres opérationnels de MSF de manière harmonisée et mutualisée. Il est constitué de pôles thématiques (1. DIH, 2. Médico-Légal, 3. RH & Duty of care 4. Cadre légal et administratif 5. Gouvernance 6. Innovation, recherche médicale et protection des données).

Le Département Juridique de MSF apporte conseil et support juridique aux équipes de Médecins Sans Frontières aussi bien sur le terrain qu’aux sièges.
Au sein du département juridique vous serez rattaché.e aux pôles thématiques 1 et 2.

Vos activités principales sont, en support des opérations humanitaires, et à travers les différentes juridictions où sont mises en œuvre les activités de MSF :   

  • Recherches juridiques variées en droit international humanitaire ainsi que sous différentes législations nationales (médico-légales, santé sexuelle et reproductive, droit des patients et l'éthique médical, droit pénal, état d’urgence…) ;

  • Rédaction de notes, d’outils et de guidelines ;                   

  • Faciliter l’organisation de réunions et de leur suivi (CR, suivi des points d’action…) au sein des Unités 1 et 2, ainsi qu’en interaction avec les autres unités du département ;

  • Archivage des dossiers médico-légaux confidentiels.

Profil recherché
Formation/Expérience : Stage PPI EFB / Titulaire d’un Master 2 / Ecole de droit de Science Po / Autre profil équivalent.

Formations recherchées : Droit international humanitaire, droit pénal national et/ou international, ou droit de la santé.

Expérience en ONG, contentieux pénal, cabinet d’avocat ou un service juridique couvrant les thématiques des Unités 1 ou 2, serait un atout.

Langues : Très bon niveau d’anglais et de français, notamment à l’écrit (50% du travail en anglais).

Compétences et aptitudes : Rigueur rédactionnelle, capacité de problématisation et de synthèse ; Intérêt pour les activités humanitaires et associatives de MSF ; Ouverture d’esprit, capacité d’adaptation et travail en équipe.

Statut : stage de 6 mois à temps plein du 7 juillet au 19 décembre 2025, basé à Paris, métro Jaurès. Convention de stage obligatoire.

Poste à pourvoir :  7 juillet 2025.

A MSF, nous valorisons la diversité et cherchons à avoir un environnement de travail inclusif et accessible. Nous encourageons toutes les personnes qui possèdent les qualifications requises à postuler, indépendamment de leur origine ethnique, nationale ou culturelle, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs convictions, de leur handicap ou d'autres aspects de leur identité.

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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 15 ans à moins de 20 ans44000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans80000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans62400 euros7 à 10 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans39000 euros3001 à 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
D'un an à moins de 2 ans32000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
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Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Village-justice Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. 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Par Romain Daubié, Avocat. 2025-04-30 12:00:00 Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. 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Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 septembre 2023, N°21-19.459 et qui vient aborder la problématique de la date à prendre en considération pour établir la date de cessation des paiements alors qu'un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié. Quels sont les faits ? Dans cette affaire, la banque avait consenti, par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ? Par Laurent Latapie, Avocat. Village-justice Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire ne serait-il pas plus judicieux ? 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