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M2 ou plus

Stagiaire juriste propriété intellectuelle

Offre d'emploi : Stagiaire juriste propriété intellectuelle

  • Posted by : D18 Paris
  • Posted date : 05/05/2025
  • Location : Paris 1er arrondissement (Ile de France region)
  • Job Type : Training
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
  • Main fields of activity : Propriété intellectuelle
D18 produit pour la télévision des documentaires, des fictions, des dessins animés, des programmes courts dédiés à la culture et l'art tels que « Oh ! Biz'Art » animé par Stéphane De Groot diffusée sur France 2 ou « Pièces secrètes» présentée par Laurent Dassault. D18 organise aussi des événements, comme le Festival international de danse contemporaine de Tirana avec le chorégraphe Angelin Prejlocaj qui a présenté sa troisième édition en septembre 2024 et dont la 4e édition est en préparation pour octobre 2025.

Au cœur d'un open space convivial, vous serez impliqué(e) dans toute la gestion juridique de l'activité de D18 en collaboration avec le Producteur, lui-même juriste, Monsieur Tim Newman.

Vos missions :
- Rédaction des contrats avec les différents acteurs de la production (chaines TV, auteurs, réalisateurs, compositeurs, sociétés de production, intermittents, etc.); 
- Gestion des droits : acquisitions iconographiques (images et crédits associés), déclaration de droits (auprès des sociétés de gestion collective) ;
- Gestion des marques : dépôts, suivi et gestion du portefeuille de marques;
- Gestion du précontentieux ;
- Gestion de la vie juridique de la société (RH), etc.

Vous serez en contact direct avec vos différents interlocuteurs (auteurs, réalisateurs, sociétés de gestion…) et gagnerez en autonomie, capacité d'adaptation, gestion du temps, et relationnel. Vous participerez également a la création de projets et de programmes télévisuels.

Profil recherché : Un.e étudiant.e rigoureux.euse, reactif.ve et autonome, diplomé.e d'un Master 2 specialisé en Droit de la propriété intellectuelle.
Description de l'annonce :

D18 produit pour la télévision des documentaires, des fictions, des dessins animés, des programmes courts dédiés à la culture et l'art tels que « Oh ! Biz'Art » animé par Stéphane De Groot diffusée sur France 2 ou « Pièces secrètes» présentée par Laurent Dassault. D18 organise aussi des événements, comme le Festival international de danse contemporaine de Tirana avec le chorégraphe Angelin Prejlocaj qui a présenté sa troisième édition en septembre 2024 et dont la 4e édition est en préparation pour octobre 2025.

Au cœur d'un open space convivial, vous serez impliqué(e) dans toute la gestion juridique de l'activité de D18 en collaboration avec le Producteur, lui-même juriste, Monsieur Tim Newman.

Vos missions :
- Rédaction des contrats avec les différents acteurs de la production (chaines TV, auteurs, réalisateurs, compositeurs, sociétés de production, intermittents, etc.); 
- Gestion des droits : acquisitions iconographiques (images et crédits associés), déclaration de droits (auprès des sociétés de gestion collective) ;
- Gestion des marques : dépôts, suivi et gestion du portefeuille de marques;
- Gestion du précontentieux ;
- Gestion de la vie juridique de la société (RH), etc.

Vous serez en contact direct avec vos différents interlocuteurs (auteurs, réalisateurs, sociétés de gestion…) et gagnerez en autonomie, capacité d'adaptation, gestion du temps, et relationnel. Vous participerez également a la création de projets et de programmes télévisuels.

Profil recherché : Un.e étudiant.e rigoureux.euse, reactif.ve et autonome, diplomé.e d'un Master 2 specialisé en Droit de la propriété intellectuelle.

Other informations :
  • Contract Length : 6 mois
  • Start Date : 23/06/2025 23/06/2025
  • Salary : 800 euros bruts + Tickets restaurant + Remboursement à 50% du Pass Navigo
  • English level : Fluent
  • Website : https://d18paris.com/
  • Classification : Jurist
Examples of this kind of profiles:

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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 3 ans à moins de 6 ans41000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
De 6 ans à moins de 8 ans50000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 6 ans à moins de 8 ans48800 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans45000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans33000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux