Ce salarié étranger réside-t-il ou non déjà en France ? Est-il ou non un ressortissant de l’union européenne ? Existe-t-il un accord bilatéral entre la France et son pays d’origine ; faut-il obtenir (et si oui comment) une autorisation de travail (à distinguer du titre de séjour) ?
Les titres de séjour pour améliorer l’accueil des talents et les compétences étrangères doivent être appréhendés de même que, dans un tout autre registre, la question assez complexe des métiers en tension.
La question du changement de statut, celle du renouvellement du titre de séjour, la fraude identitaire et documentaire ou encore l’épineuse question de la fin de contrat seront également abordées durant cette journée passionnante, sans omettre les principales obligations de l’employeur et les sanctions qui peuvent le frapper.
J’animerai le 6 décembre prochain, une journée d’actualité Liaisons sociales sur le recrutement d’un salarié étranger, (ressortissants hors UE & EEE) résidant ou ne résidant pas en France, aux côtés de Me Delphine MARTIN, Avocat au Barreau de Paris/ Immigration Lawyer.
Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers
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