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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Premièrement, tous les trajets professionnels ne sont pas intégralement pris en charge par l’employeur. Les trajets quotidiens sont des trajets professionnels, mais rares sont les entreprises qui participent aux frais de carburant ou de péage.
Ensuite, ce qui est clairement rappelé par nos institutions, c’est qu’il ne doit pas y avoir de bénéfice dans cette activité. Dès lors que le carburant ou le péage ne sont pas pris en charge, rien n’interdit de partager ce coût entre conducteur et passagers.
De plus, même si le trajet est pris en charge intégralement par l’employeur, rien n’interdit au salarié de proposer un covoiturage gratuit.
Enfin, dans le cas du véhicule de fonction, lorsque le trajet s’effectue dans le cadre privé, les coûts du carburant ou de péage peuvent là aussi être partagés.
Rappelons aussi que cette pratique est aujourd’hui encouragée par les assurances (certaines s’associent à des services de mise en relation). Elle limite les accidents, la pollution, les bouchons, réduit les coûts de transport et favorise les liens sociaux.
L’arrêt de la cour de cassation que vous cité est intéressant, mais rien n’indique qu’aujourd’hui l’employeur se trouverait dans la même situation qu’en 1970. Les assurances liées aux véhicules de fonction ou de service encadrent peut-être aussi cette pratique.
Avant d’interdire purement est simplement ce type de pratique comme vous le proposez, les employeurs devraient y réfléchir, éventuellement avec les représentants de personnel, mais surtout avec leur assureur.
Dans le cas où l’employeur autorise une telle pratique, il conviendra toutefois de rappeler qu’aucun bénéfice ne doit en être tiré par le salarié qui s’exposerait à de fortes condamnations.