Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25927 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Cour de Cassation Chambre Sociale arrêt du 13 novembre 1996 N°93-42.247.
[2] Cour de Cassation, arrêt du 29 mars 1995 N°93-41.863.
[3] Cour d’Appel de Nancy, arrêt du 13 mai 2003 N°01-326.
[4] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 9 juin 1982 N°80-40.899.
[5] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 16 mai 1989 N°85-43.359.
[6] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 22 avril 1964 N°61-40.673.
[7] Cour de Cassation, Chambre Sociale arrêt du 22 avril 1964 N°61-40.673.
[8] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 8 octobre 1987 N° 83-42.593 et Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 07 janvier 1988 N° 84-42.448.
[9] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 2 février 2006C n° 04-12.336.
[10] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 16 mai 1989 N°85-43.359.
[11] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 17 décembre 1996 N°95-41.858.
[12] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 26 septembre 1990 N°88-43.908.
[13] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 20 mai 1992 N°90-45.271.
[14] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 18 juin 1996 N°92-44.497.
[15] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 12 décembre 2000 N°99-40.265.
[16] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 22 novembre 1995 N°93-44.017.
[17] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 29 mai 1979 N°78-40.553.
[18] Cour de Cassation, Chambre Sociale arrêt du 8 janvier 19965 N°64-40.135.
[19] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 26 janvier 2000 N°97-15.291.
[20] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 17 décembre 1996 N°95-41.858.
[21] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 11 janvier 2006 N°04-16.114.
[22] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 11 juillet 1989 N°87-40.727.
[23] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 22 octobre 2014 N°13-19.858.
[24] Cour d’Appel de Versailles, deux arrêts, 17 avril 2013, n° 12/01990 et 24 avril 2013, n° 12/01989.