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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Cass. com., 10 mars 2015, n°12-15.505, FS-P+B.
[2] Article L. 224-2 du Code de commerce.
[3] CA Rouen 20 octobre 1983, Dalloz 1985, p. 161, J-J. Daigre.
[4] Cass. com. 23 novembre 1999, n°97-12.834 ; CA Aix-en-Provence 16 mai 2001, RD bancaire et fin. n°192, obs. Lucas ; CA Dijon 30 juin 2005, n°04-1777 ; Cass. com.27 mai 2003, n°00-14.981.
[5] Cass. com. 16 octobre 2001, n°98-12.568.
[6] Cass. com. 29 avril 2014, n°13-11.798.
[7] Cass. com. 25 octobre 2011, n°10-23.671.
[8] Cass. com. 18 février 2014, n°12-29.752.