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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
Dans le cadre d’une menace de refus de DP sous réserve de modification de l’implantation choisie, il est opposé à un client que son projet de bureau de jardin (venant remplacer un abri de jardin) de 5,10m de long sur 2,81m de large et 3,20m de haut et situé à 7m de distance de la construction principale n’est pas une annexe.
Le PLUi applicable définit quant à lui une emprise au sol maximale de 35m² et une hauteur maximale de 3,50m pour qu’une construction puisse bénéficier des règles d’implantation réservées aux "annexes".
Le service instructeur semble vouloir (sans se justifier sur ce point) ne prendre en compte que les projets reprenant la liste des qualifications (pourtant non limitative) donnée par le PLUi pour les annexes ("garage", "abri", "stockage", etc.).
Enfin, à l’appui de sa menace de refus, le service instructeur refuse également à la partie de la voie publique qui "enserre" le terrain du client sur 80% de son périmètre (terrain situé dans un lotissement de plus de 10 ans) la qualité de voie/emprise publique hors la façade où est situé l’accès au terrain, qui permettrait par ailleurs au projet de respecter la limite supérieure de recul de 20m autorisée pour toute construction nouvelle (au dessus de 35m² d’emprise), le projet se situant à 9m de la voie la plus proche.
Qu’en pensez-vous ?