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Cher Maître,
Votre article est passionnant. Il aurait pu en revanche être plus synthétique et revenir plus en détail sur l’empilement de lois sécuritaires en tout genre contre le terrorisme.
Les éléments évoqués sont donc :
a). L’absence de cadre légal antérieur pour le renseignement et l’adoption d’une procédure à postériori
b). La reprise des grands principes de la loi de 78 sur la proportionnalité des interceptions
c). La création d’une nième autorité indépendante qui sera sans doute inopérante
d). L’utilisation de boites noires déjà présentes et de la collecte en amont de données personnelles.
e). Les algorithmes et le personnel du renseignement seraient donc armé pour prévoir et anticiper des actes de terrorisme.
Coquille ? / Paragraphe 4 : proportionné et efficace (ou inefficace ? )
La question de la surveillance de masse évoquée dans le titre n’est pas abordée ou peu.
Pourquoi la CNIL a t’elle été écartée de la procédure de contrôle ?
L’état français est-il une accumulation d’autorités indépendantes, d’agences, et d’officines ? Combien d’autres allons nous créer pour justifier nos politiques.
Comment se défendre face au secret défense et à des organismes, agences, services (indépendants) sachant tout sur vous !
Bien cordialement
SB