Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25925 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour, je suis artisan et de 2015 à 2018, j’ai eu des difficultés à payer mes cotisations sociales.
J’ai fini par faire l’objet d’une procédure de saisie-arrêt qui a été fructueuse sur mes comptes l’année dernière.
A ce jour, contre toute attente, je fais l’objet de nouvelles demandes de la part de cet organisme. J’ai d’abord pensé à une erreur, et leur ai rappelé que l’huissier leur avait transféré les fonds saisis et que je ne leur devais plus rien.
Il sont revenus vers moi en m’indiquant qu’il s’agissait des pénalités suite à la régularisation de mon dossier !?!
Ce qui me surprend c’est de leur devoir encore quoi que ce soit sur lesdites périodes car la saisie-arrêt stipule la somme de X "en principal, intérêts, et frais".
Sont-ils dans le droit de me réclamer des sommes qui auraient été omises à leur décompte à l’époque de la procédure ?
En vous remerciant pour votre aide.