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Ce document est très bien expliqué, il manque sans doute des petites informations très utiles pour faire valoir ses droit en cas de défaillance de l’employeur dans ses recherches de reclassement pour motif économique.
Lors de la recherche de reclassement au sein des entreprises ou filiales du groupe en cas de licenciement économique prévisible, l’employeur doit transmettre des informations précises à l’ensemble des entreprises du groupe afin de répondre à son obligation de recherche de reclassement.
Ainsi les entreprises du groupe peuvent répondre en toute connaissance des dossiers individuels des salariés à reclasser.
Quelles sont ses informations précises et sur quelle bases juridiques en 2017 peut-on s’appuyer pour déterminer si l’employeur a respecté les règles de droit ?
J’en détermine ici quelques exemple :
Nom et prénom du salarié, sexe, ancienneté, emploi, qualification et niveau, catégorie professionnelle, salaire, convention collective applicable à l’entreprise actuelle, lieu d’embauche actuel, type de contrat, CDI temps plein ou temps partiel, ...., ...
Et les éléments maitrisé du métier, par exemple :
Pour un comptable, maitrise de la comptabilité / bilan, établissement fiche de paie, ....
Pour un grutier : type de grue, type de caces ...
En vous remerciant
Alain LEGOUEZ