Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25927 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
Nous avons été démarché l’année dernière par CloudEco. Ne connaissant pas la réputation de cette entreprise à l’époque, nous avons souscrit forfaits fixes, mobiles et internet avec eux. Installation laborieuses, contact compliqué avec leurs services, rendez-vous prévu mais jamais venu.
Je me connecte la semaine dernière sur leur intranet pour les contacter et je vois une fenêtre s’afficher annonçant l’augmentation de l’ensemble de leur tarifs. 7% si réengagement et 14% autrement.
Je me demande donc s’il m’est possible de résilier mes forfaits sans avoir à payer un pourcentage du restant dû et indemnités de résiliation ?
Sachant qu’il est mentionné dans le contrat :
"5.11 En cas de survenance de l’un des événements suivants :
• Entrée en vigueur d’un nouveau plan de numérotation de l’ARCEP ;
• Entrée en vigueur d’un nouveau catalogue d’interconnexion ou de nouveaux accords avec l’Opérateur Historique ;
• Modification de l’offre VGA de l’Opérateur Historique ;
• Modification des tarifs publics de l’Opérateur Historique, des tarifs des OBL et des opérateurs mobiles ;
• Modification des tarifs de référence applicables aux numéros par un OBL ;
• Variation de la contribution du Fournisseur et de ses partenaires au coût du service universel. Le Fournisseur répercutera au Client les augmentations
de tarifs qui lui auront été imposées. Le Client ne pourra s’opposer à ces augmentations tarifaires qui seront appliquées aux tarifs du Service dès
qu’elles seront effectives pour le Fournisseur."
Par ailleurs, ces mentions sont-elles seulement légales ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement
Thomas