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Bonjour !
J’ai encore une préoccupation mais cette fois ci c’est par rapport à l’information de caution nonobstant sa condamnation définitive.
Comment le créancier pourrait-t-il respecter l’obligation d’information après la condamnation définitive de la caution sans encourager ladite caution à payer sa dette au cours des années suivantes ?
En effet, l’information de la caution en France étant annuelle, le juge semblerait prévoir l’insolvabilité de la caution durant la période qui s’étendrait du prononcé de la condamnation définitive de la caution jusqu’au paiement de la dette, ce qui est une mauvaise nouvelle pour les créanciers.
Quid du pouvoir coercitif du droit ?