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Je vous remercie pour cet article qui prend la peine de s’intéresser à un instrument juridique répandu et mal maîtrisé : la signature électronique. Toutefois, votre article est si approximatif qu’il tend à être sur certains points totalement faux.
Sur ce qui est juridiquement juste, nous sommes d’accord :
le certificat à la volée n’identifie pas de manière fiable un signataire
l’authentification au moyen d’un code à 4 chiffre (que vous confondez avec le certificat) ne vaut pas signature
la jurisprudence en matière de signature électronique c’est vraiment n’importe quoi
Sur les points approximatifs, je ne relèverai que les plus évidents :
vous affirmez que le signature électronique n’a pas de valeur légale, la législation dit le contraire. Précisément elle a la valeur juridique que lui confère le règlement européen n ° 910/2014 entré en vigueur le 1er juillet dernier (pour rappel, le droit national que vous citez devra nécessairement être écarté s’il contredit la norme européenne : hiérarchie des normes, art 288 du Traité de Rome, Van Gend en Loos, Politi, tout ça, tout ça...)
vous émouvez (c’est bizarre ce verbe conjugué comme ça ?) du fait que si l’on fait son shopping sur internet on ne signe pas...le fait est que si vous faites vos emplettes à la FNAC, chez Darty ou à Carrouf vous ne signez rien non plus...vous sortez votre CB et taper votre code point
vous évoquez (effleurez) le contexte la signature présumée fiable mais zappez totalement le fait que d’autres types de signatures existent (et qu’elles ont une valeur légale) : la signature dite "simple" et la "signature sécurisée"
enfin, vous affirmez "qu’il est impossible d’identifier « en sa présence » un signataire avant de lui remettre son certificat électronique" , good news : de nombreux PSCE font ça tous les jours et dans toute l’Europe !
Petit indice : c’est le job des opérateurs d’enregistrement qui agissent la plupart du temps sur délégation des PSCE et rencontrent en face à face les futurs de détenteurs de certificats dans les agences d’assurance, les bureaux de poste, le service des ressources humaines, les Ordres, les concessionnaires automobile, les boutiques de téléphonie, etc.
Du reste, les certificats qualifiés sont dans 99% des cas réutilisables (faut pas charrier, on ne refait pas toute la procédure d’enrôlement, une fois l’identité vérifiée elle l’est pour de bon !) et donc permettent au détenteur de signer des documents sur auprès de cocontractants jamais rencontrés physiquement.