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Je vous rappelle aussi que certains certificats présents sur les documents d’identité dans d’autres pays européens (iID en Belgique par exemple) permettent de signer via presque n’importe quel logiciel de signature...
Alors pitié cessez d’affirmer que l’identification du signataire n’est pas possible, d’autant que la plus part des organismes sérieux ont recours à une identification et une authentification sans certificat via plusieurs canaux (espace sécurisé accessible avec des identifiants personnels remis en mains propre en agence ou en LRAR, des codes SMS, etc,...). Rappel encore, le certificat électronique n’est pas le seul moyen pour authentifier l’auteur d’un acte électronique, neutralité technologique oblige !
Ne confondez pas la preuve littérale et la signature hein ! Bien que ce soit tentant...vous n’avez pas forcément besoin de signer pour qu’on vous identifie dans le monde numérique : exemple la biométrie ou autre
Bref, si le sujet vous intéresse je ne saurais trop vous conseiller un article bien écrit : http://lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/218192-qui-veut-comprendre-la-signature-electronique.html
et de revoir les exigences normatives applicables au certificat électronique qualifié à savoir la norme EN 419 211 visée par la décision d’exécution n°2016/650 de la Commission du 25 avril 2016 qui la rend opposable.Voilà voilà...Vous verrez le certificat qualifié ça existe pour de vrai.