Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25925 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
D’abord, merci pour votre article très intéressant !
Malgré toutes les questions auxquelles il apporte des réponses, il ne répond pas sur l’exonération de la consultation des DP lorsqu’il n’y a pas de proposition car pas de poste disponible ou car exonération des recherches du fait des conclusions du médecin du travail.
La jurisprudence appliquée aux dispositions antérieures prévoyait bien la consultation des DP même lorsqu’il n’y avait pas de proposition. Or, la nouvelle rédaction des articles issue des Lois Rebsamen et El Khomri concernant les inaptitudes d’origine professionnelle et non professionnelle nous incitent à considérer qu’en l’absence de proposition, l’obligation de consulter les DP ne s’applique pas.
Quel est votre avis sur le sujet ?
Merci de vos précisions !