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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile, le 27 juillet 1869
[2] Cour de cassation 1re chambre civile, 7 novembre 1962
[3] Cour de cassation chambre commerciale, le 17 juin 1997
[4] Cour de cassation 1re chambre civile, le 18 juillet 2000 et Cour de cassation. 3e chambre civile, 5 février 1992
[5] Cour de cassation 2e chambre civile, 6 février 2014
[6] Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l’égard des tiers, M. Bacache, in Recueil Dalloz 2016 p.1454
[7] Ibid
[8] La responsabilité du débiteur à l’égard du tiers auquel il a causé un dommage en manquant à son obligation contractuelle, Geneviève Viney, Recueil Dalloz 2006 p. 2825
[9] Voir en ce sens : Identité des fautes contractuelle et délictuelle : serait-ce l’amorce d’un recul ?, Patrice Jourdain, RTD civ. 2009, Page 121
[10] Ibid note 6
[11] Ibid
[12] L’avant-projet de réforme de la responsabilité civile, Jean-Sébastien Borghetti, Dalloz 2016, Page 1386