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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Paris, 28 février 1992, Juris-Data n°020707.
[2] Effet relatif des conventions énoncé à l’article 1165 du Code civil.
[3] Amiens, 5 novembre 1979, JCP 1980, éd. G, II, 19371.
[4] Cass. Civ.1ère, 6 mai 2003 ; RDSS 4/2003 p.630.
[5] « Les grandes décisions du droit médical », sous la Direction de François VIALLA.
[6] A. Mazeaud.
[7] Cass. Soc., 27 octobre 1998, Bull. civ. 1998, V, n° 455.
[8] Cass. Soc., 7 octobre 1997.
[9] Cass. Soc., 21 décembre 2006.
[10] Cass. Soc., 13 novembre 2008, n°07-42.640.
[11] Cass. Soc. 5 mai 1999.
[12] Cass. Soc. 3 juin 2003.
[13] Cass. Soc., 7 juin 2006, n°1460.
[14] Cass. Soc., 23 février 2005.
[15] Cass. Soc., 13 janvier 2009,n°06-45.562.
[16] Nouvel article L.1222-1 du Code du travail.
[17] Cass. Soc., 24 janvier 2007, n°05-40.639.
[18] Cass. Soc., 14 mai 1992, « laveur de vitres ».
[19] En vertu de l’article 1152 du Code civil, ce montant pourra être majorée ou minorée par le juge.