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Bonjour,
Je souhaiterai savoir s’il est possible de modifier le contrat de travail d’un salarié pour motif économique lors d’un arrêt de travail ( Une distinction est elle faite selon que l’on soit en arrêt maladie, en accident du travail ou trajet ) ?
En effet, le courrier mentionne qu’il faut soit accepter, soit refuser ou à défaut de réponse que le contrat vaut pour acceptation.
Est ce que l’entreprise peut modifier le contrat du salarié dans ce cas et du fait de sa suspension le salarié doit il apporter une réponse ? S’il n’en apporte pas cela vaut il vraiment pour acceptation alors que son contrat est suspendu ?
Merci