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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CE, 31 juillet 1912, société des granits porphyroïdes des Vosges Rec. 909
[2] CE Sect., 20 avril 1965, Epoux Bertin, Rec. 167
[3] nous écartons volontairement le critère tiré de l’existence d’un régime exorbitant issu de la classique jurisprudence Rivière du Sant ; CE Sect., 19 janvier 1973, n°82338
[4] TC, 12 février 2018, SARL The Congress House, n°4109
[5] CE Sect., 20 octobre 1950, Stein, Rec. 506
[6] TC, 16 janvier 1967, société du vélodrome du Parce des Princes, Rec. 652
[7] CE Sect., 10 mai 1963, société coopérative agricole « La Prospérité fermière », Rec. 289
[8] CE, 23 mai 2011, commune de six-fours lès Plages, n°342520
[9] CE Sect., 6 avril 2007, commune d’Aix-en6provence, n°284736