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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2017-07-19/408919
[2] Voir les articles 20, 21, 22 et 26 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.
[3] Article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile.
[4] Voir l’article 28 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.
[5] Loi du 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
[6] Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation n° 1130 du 27 septembre 2017.
[7] Nouvelle version de l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile.
[8] Décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018.
[9] Voir l’article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
[10] Proposition de refonte la Commission européenne : http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/COM-2016-270-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF
[11] Rapport du Parlement européen sur cette proposition : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A8-2017-0345+0+DOC+PDF+V0//FR