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Bonjour,
Un CU positif a été délivré sans mention de sursis à statuer (toutes les conditions n’étant pas réunies pour sursoir à statuer au moment du dépôt du CU). Un permis de construire est déposé dans le délai de validité du CU. Entre la date de délivrance du CU et le dépôt du PC, le projet de PLU a avancé et le projet est maintenant de nature à compromettre l’exécution du futur PLU (le projet de plan de zonage et le règlement rendent le terrain non constructible).
Le permis de construire peut-il valablement faire l’objet d’un sursis à statuer dans ce cas ?
De même que se passerait-il dans cette même situation si le futur PLU entrait en vigueur (demande de permis de construire déposée dans le délai de validité du CU) ?
Cordialement,