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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CGCT, art. L. 2131-1
[2] CE, Sect., 19 décembre 1952, Mattéi, n°7133, rec. p. 594.
[3] CGCT, art. L. 2212-1 et suiv.
[4] Il faut savoir que la consultation des arrêtés municipaux individuels est possible pour toute personne, au titre de l’article L. 2121-26 CGCT, avec la condition d’occultation des données personnelles, CE, 10 mars 2010, n°303814, Lebon 2010.
[5] CE, 24 février 1999, Meyet, n°188154
[6] « Considérant (…) qu’il ressort des pièces du dossier que les décrets attaqués n’ont pas été notifiés à M. Treyssac qui ne s’est ainsi pas vu préciser les voies et délais de recours ; que, par suite, les délais de recours contentieux n’ont pas commencé à courir à son encontre alors même que les décrets attaqués ont été publiés au Journal Officiel et qu’il en a eu connaissance », CE, 29 décembre 2000, Treyssac, Lebon 2000.
[7] CE, 4 février 2015, n°366861.
[8] CJA, art. R421-5.
[9] CE, Sect., 28 janvier 1966, Braeckman, Lebon 66.
[10] CJA, art. R421-5.
[11] L. n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, JORF, 28 février 2002, p. 3 808, texte n°1.
[12] CE, 30 juin 1999, n°13858.
[13] CGCT, art. R 2122-7.
[14] CE, Ass., 26 février 1982, Ordonneau, n°38854, Lebon 92.
[15] CE, 27 mars 2000, n°196836.
[16] CE, 28 janvier 1998, n°139436.
[17] CE, 4 décembre 1981, Commune de Benfeld, Lebon 463.