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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] "Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
[2] Déjà en ce sens Com. 5 février 1968, D. 1968, somm. 88 ; JCP G 1969, II, 15748, obs. J.-Y. Sayn où l’Expert n’avait pas été condamné en l’absence de démonstration du lien de causalité. Plus récemment, Cass. 2ème civ., 13 septembre 2012, n° 11-16.216, D. 2013.601, obs. O.-L. Bouvier et H. Adida-Canac
[3] La responsabilité pénale vise à répondre au nom de l’intérêt général, à la violation d’une loi pénale. Si l’infraction pénale entraîne la responsabilité individuelle sans même qu’il y ait dommage, ce dernier est en revanche une condition nécessaire à la responsabilité civile.
[4] « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit ». (Cass. civ. 2e, 28 octobre 1954, J.C.P. 1955, II, 8765
[5] Article 31 du code de procédure civile. Pour Gérard Cornu, l’intérêt à agir est « la constatation d’un mal et la possibilité d’un remède ».