Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25925 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] (Réponse à la question écrite n°989 de M. RAINAUD – JO SENAT du 19/06/2014)
[2] (CAA Nancy, 12 Mai 2014, n°13NC01303)
[3] (TA Rennes, 9 Mars 2017, société ENEDIS, n°1603911)
[4] (ex : TA Rennes, 9 Mars 2017 société ENEDIS, n°3603911 – Note J-S BODA, Energie-Environnement- Infrastructures n°7, Juillet 2017, comm 41 L’annulation de l’opposition des communes au déploiement des dispositifs de comptage intelligents dits Linky)
[5] (CAA de Nancy, 2 Août 2018 commune de Steinbrunn-Le-Bas ; n°18NC02046)
[6] (TA Toulouse, ord. 10 Septembre 2018 commune de Blagnac ; n°1803737 / TA Lyon, ord. 4 Octobre 2018 commune de Sain-Bel ; n°1806698)
[7] (CAA Nantes, 5 Octobre 2018 commune de Cast ; n°17NT01495 / CAA Nantes, 5 Octobre 2018 commune de Bovel ; n°18NT00454)
[8] (Réponse Ministérielle n°217, JO SENAT 16 Février 2017 p.645 – JCP A n°10-11, 13 Mars 2017, act 197 Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky)
[9] (CAA Nantes, 5 Octobre 2018 commune de Cast ; n°17NT01495 préc.)
[10] (CAA de Nancy, 2 Août 2018 commune de Steinbrunn-Le-Bas ; n°18NC02046 préc.)
[11] (Conseil d’Etat, 20 Mars 2013, n°354321)
[12] (JCP A n°10-11, 13 Mars 2017, act 197 Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky)
[13] (TA de Montreuil, 7 Décembre 2017, commune de Saint Denis, n°1700278 – JCP A n°50, 18 Décembre 2017, act 850)
[14] (TA Bordeaux, 16 Mai 2017, Préfet de l’Aude, n°1603728)
[15] (CAA Nantes, 5 Octobre 2018 commune de Cast ; n°17NT01495 préc.)
[16] (TA Toulouse, ord. 10 Septembre 2018 commune de Blagnac ; n°1803737 préc.)