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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour Maître,
Suis-je en droit de saisir le Procureur de la République en tant que nu-propriétaire contre l’usufruitière détenant 1/4 en propriété 3/4 en usufruit et dont elle ne respecte pas ses obligations d’entretien (entretien parcelle et élagage), dilapide l’usufruit (somme monétaire) et reste totalement injoignable par LRAR car celui-ci est retourné en "Destinataire inconnu à l’adresse indiqué" ?
Le notaire en charge ne connait plus sont adresse à ce jour !
Vous remerciant par avance.
Cordialement.