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Bonjour,
Je vous remercie pour votre article très intéressant que je viens de lire avec attention.
Pourrierz-vous s’il vous plaît effectuer un complément d’information concernant le déroulement concernant la procédure simplifiée de recouvrement des charges impayées.
Une fois que le Président du Tribunal Judiciaire a rendu son ordonnance et que le copropriétaire continue de ne pas payer, j’ai cru comprendre qu’il fallait un titre exécutoire pour pouvoir procédé à la saisie des loyers qu’il peut percevoir par exemple.
Est-ce que la nécessité d’obtention de ce titre exécutoire conduit à refaire une procédure au fond, à repasser par la case justice, ou est-ce que cette ordonnance vaut titre exécutoire (même si rendu non contradictoirement et de manière accélérée) et que l’huissier pourra valablement l’utiliser pour recouvrer les sommes impayées ?
Une autre précision concernant le rôle de l’huissier svp. Ce dernier va signifier l’ordonnance au copropriétaire défaillant. Si ce dernier ne paye pas dans le délai imparti, faudra-t-il missionner à nouveau ce même huissier, en payant donc encore des frais d’huissier, pour demander à ce qu’il procède à la saisie de loyers... ?
Je vous remercie pour vos précisions en la matière.
Mes meilleures salutations