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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Sur la question de l’action récursoire de la caisse en cas d’inopposabilité de la décision de prise en charge, on pourra se reporter à nos articles sur ce site et notamment l’article paru le 10 septembre 2018 intitulé “L’action récursoire des caisses.... suite.”
[2] N° 99-17201 publié au Bulletin Civil 2002, V, n° 81, du 12 juillet 2012 n° 11-19127 et du 28 février 2013 n° 11-26.955.
[3] N° de pourvoi 12-13600 publié au Bull.2013, II, n°69.
[4] N°11-24269 au Bull.2012,II, n° 195 et du 14 mars 2013 n°11-26459 au Bull Civ,II, n° 50.
[5] N° 11-20977
[6] N° 12-13610
[7] N° 11-15406.
[8] N° 10-15187.
[9] N° 93-18.579
[10] Arrêt du 21 juin 1989 n°87-10.914 publié au Bulletin 1989,V,n° 463, arrêt du 22 novembre 2005 n° 04-11.447 publié au Bull.2005, II, n° 302 et arrêt du 21 octobre 2010 n° 09-67.494 au Bull Civ, II, n° 175.
[11] N°12-19.995 publié au Bull Civ 2013, II n° 245.
[12] Arrêt du 8 novembre 2012 n° 11-20977 et arrêt du 20 décembre 2012 n° 11-26655.
[13] Arrêts du 28 février 2002 précité, du 10 mai 2012 n° 11-15406 et du 12 juillet 2012 n° 11-19.127.
[14] N° de pourvoi 16-14.901, publié au Bull.2017, II, n° 137.
[15] N° 17-13.491
[16] Arrêt n°17/000011
[17] N° 17-10.165.
[18] N° 17-24.346
[19] N° 17-31.531
[20] N° 10-15187