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Bonjour,
Ce n’est pas si simple. L’acquéreur doit bien effectuer une demande conforme aux caractéristiques de la promesse mais s’il produit un papier de sa banque disant que même si la demande avait été conforme elle n’aurait pas donné droit à la demande de prêt alors il sera dégagé de son obligation. Telle est la position de la cour de cassation sur plusieurs arrêts de 2016.
Il semble cependant que l’acquéreur ne soit pas protégé s’il ne pouvait ignorer qu’au moment de la signature de la promesse qu’il n’avait aucune chance d’obtenir son crédit. L’article 1304-3 alinéa 1 du Code civil doit alors s’appliquer pleinement. La jurisprudence est cependant ancienne.
Poursuivre avec succès un acquéreur défaillant reste bien compliqué et la très grande majorité des vendeurs ne l’envisage même pas. En plus même si le juge donne gain de cause au vendeur il va modérer la clause pénale au préjudice subi par le vendeur que celui ci devra prouver.
Cordialement