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Bonjour,
La commission de contrôle s’est tenue le 21 février 2020 et a radié 10 électeurs pour lesquels les pièces n’ont pas été fournies à la commission.
Quel est la forme du recours contradictoire que peuvent engager les électeurs concernés ? d’après l’article L19 le recours peut s’effectuer auprès du tribunal judiciaire qui a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin. Est ce que je fais une bonne analyse est ce que vous pouvez me confirmer que le recours se passe ainsi.
Dernier point la notification que doit faire la commission a l’électeur doit elle mentionner la forme du recours possible ?
merci de votre réponse
Bien cordialement
Yves Lemaitre