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[1] On la retrouve mentionnée en matière de convention de vote (C. com., art. L. 233-3) et en matières d’abus de biens sociaux et de crédit (C. com., art. L. 241-3 ; art. L. 242-6).
[2] D. Poracchia et D. Martin, Regard sur l’intérêt social, Rev. sociétés 2012. 475.
[3] A. Pirovano, La « boussole » de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l’entreprise ?, D. 1997. 189.
[4] Cass. Com., 17 octobre 1989, Société d’exploitation des Etablissements Béocube, n° 87-19.369.
[5] CA Paris, 10 avril 1989.
[6] Cass. civ. 3e, 12 septembre 2012, n° 11-17.948.
[7] Cass. com., 12 mai 2015, n° 13-28.504, n° 429 P + B.
[8] B. Brignon, Loi « PACTE » et droit des sociétés : RSE et raison d’être (art. 169), société à mission (art. 176) et contrat de partage de plus-value (art. 162), revue Lexbase Affaires, n° 595, 23 mai 2019.
[9] J. Heinich, Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social, Rev. soc., 2018, D., p. 568.
[10] Dossier législatif, exposé des motifs - Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprise, page 20.
[11] v. note n° 9.
[12] C. civ., art. 1844-10, alinéas 1 et 2.
[13] Companies Act 2006, section 172, 1, (b) which states that the director must have a regard to “the interests of the company’s employees” or even “the impact of the company’s operations on the community and the environment”.
[14] P.-H. Conac, La société et l’intérêt collectif : la France seule au monde ?, Rev. soc., 2018, p. 558 s.
[15] CE, Ass. Gén., 14 juin 2018, Avis n° 394.599 et 395.021, points 100 à 104.
[16] UN, Guiding principles on business and human rights, implementation of the U.N “protect, respect and remedy” Framework, United Nations Human Rights Office, Geneva, 2011.
[17] Communication de la commission, « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », COM 2011/681, page 7.
[18] v. note n° 16.
[19] Simon Deakin, ‘The Corporation as Commons : Rethinking Property Rights, Governance and Sustainability in the Business Enterprise,’ (2012) 37:2 Queen’s LJ, p. 339.
[20] Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.
[21] C. com., art. L. 225-102-1.
[22] UK government report, “Women on Boards Davies Review 5 year summary”, October 2015, Appendices, pages 35 to 45.
[23] B. Rolland, Le reporting social, sociétal et environnemental : regards critiques, Bulletin Joly Sociétés, 2014, page 287.
[24] Cass. Civ. 3e, 16 décembre 2009, n° 09-10.209.
[25] CE, Ass. Gén., 14 juin 2018, Avis n° 394.599 et 395.021, point 94.
[26] Etude d’impact, Projet de loi n° 2019-486 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, ECOT1810669L/Bleue-1, 18 juin 2018, n° 3.1 s., art. 61, point 3.1.
[27] Cass. ch. réu., 11 mars 1914, Caisse rurale de Manigaud.
[28] En raison de la responsabilité du dirigeant à l’égard des tiers (Cass. com., 20 mai 2003, SEUSSE, n°99-17.092) et de la responsabilité des associés (Cass. Com., 18 février 2014, n°12-29.752), désormais ouverte aux tiers intéressés.
[29] Sous la réserve des aménagements contractuels que le régime de la société par actions simplifiée peut offrir.
[30] Cass. com., 15 novembre 2011, n° 10-15.049, Bull. civ. IV, no 188 ; RLDA 2012/67, n° 3810.
[31] Cass. com., 21 janvier 1997, n° 94-18.883, Société Contact c/ sécurité Delattre-Levivier.