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Ce texte apporte énormément de clarifications ainsi que de questions sur un texte de loi qui comporte quand même beaucoup d’incohérences, et il est très bien rédigé. Serait-il possible de le compléter dans le cas des très petites copropriétés et des syndics bénévoles pour lesquels les quelques améliorations et dérogations sont bien timides :
pas de conseil syndical obligatoire, mais alors qui représente le syndicat face au syndic ? Pourquoi ne pas avoir prévu un "président" au même titre que le président du conseil syndical, pour la signature du contrat de syndic qui est maintenant obligatoire, ou le contrat doit-il être signé par tous les copropriétaires ? Quid si certains propriétaires minoritaires sont opposés, qui signe alors ?
beaucoup de clauses font référence au conseil syndical. Si la copropriété renonce au conseil syndical, toutes ces clauses sont-elles alors inopérantes et caduques ?
le formalisme des convocations d’AG est bien lourd au regard d’une copropriété où règne une bonne entente. Pourquoi ne pas avoir prévu une forme allégée - révocable à la demande d’un seul copropriétaire - qui permettrait de s’affranchir du délai de 3 semaines de convocation, des LRAR, de l’ordre du jour détaillé très formel avec toutes pièces pour supporter les projets de résolution ? Ou alors cela est-il possible sans plus, bien que ce ne soit pas détaillé dans la loi, l’ordonnance, le décret, etc ..?
comme avec les lois régissant les locations et les droits des locataires, ces "lois" se préoccupent essentiellement des droits des copropriétaires face aux syndics abusifs, mais qu’en est-il des droits du syndic face aux mutations : absence d’information à l’avance du syndic de projets de mutation, obligation du syndic de présenter un Etat Daté au notaire, mais pas d’obligation du notaire de transmettre au syndic, à part l’avis de mutation, d’informations sur le nouveau propriétaire (téléphones, adresse mail, autres ?) ni sur les détails de la transaction qui sont en relation directe avec la mission du syndic, notamment le transfert de l’ancien propriétaire sur le nouveau de la créance sur la copropriété - à moins que cela aille de soi (bien qu’il ne semble pas y avoir mention dans les textes).