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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
La formule suivante est fausse :
Loyer de renouvellement = loyer actuel x indice applicable à la date de prise d’effet du bail à renouveler / Indice applicable à la date de prise d’effet du bail.
La formule correcte est la suivante :
Loyer de renouvellement = loyer initial du bail x indice applicable à la date de prise d’effet du bail à renouveler / Indice applicable à la date de prise d’effet du bail.
C’est le loyer au jour de la conclusion du bail et non le dernier loyer revise (lors de la revision triennale).
Source :
Article L145-34
’A moins d’une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 145-33, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d’effet du bail à renouveler, si sa durée n’est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l’indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 112-2 du code monétaire et financier, publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques. A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires, calculée sur la période de neuf ans antérieure au dernier indice publié.’