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Sauf incompréhension de ma part, je relève une contradiction dans votre texte.
En effet, vous dites "L’employeur ne rapportait pas la preuve de l’existence d’un entretien préalable à la rupture conventionnelle",
alors que vous avez écrit au début que c’est au demandeur d’apporter la preuve de l’irrégularité. Et précisément, on lit dans l’arrêt de Cour de Cass. que vous citez :
"Attendu que si le défaut du ou des entretiens prévus par le premier de ces textes, relatif à la conclusion d’une convention de rupture, entraîne la nullité de la convention, c’est à celui qui invoque cette cause de nullité d’en établir l’existence ;
Attendu que pour faire droit à la demande de nullité de la convention de rupture formée par le salarié, celui-ci arguant de l’absence d’entretien, l’arrêt, après avoir constaté que la convention de rupture mentionnait la tenue de deux entretiens, retient, par motifs propres et adoptés, que l’employeur ne produit aucun élément matériellement vérifiable permettant d’en attester la réalité ;
Qu’en statuant ainsi, la cour d’appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les textes susvisés "
Conclusion ce n’est pas à l’employeur d’apporter la preuve que l’entretien a bien eu lieu mais au demandeur d’apporter la preuve qu’elle n’a pas eu lieu.
Qu’en pensez-vous ?